Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
(Article 3)

Par ces amendements, issus de travaux menés par France urbaine notamment, vous proposez de substituer le critère du nombre d'habitants par ville au critère des trois emplois fonctionnels, qui figure déjà à l'article L.132-7 du code général de la fonction publique. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavora...

Cet amendement a été travaillé avec le Gouvernement et certains collègues, dès l'engagement qui a été pris, au lendemain des travaux du Sénat, d'étendre aux chefs de pôle et aux chefs de service le dispositif des nominations équilibrées. Je rappelle les chiffres : la fonction publique hospitalière compte 78 % de femmes, mais leur part dans les ...

Ces amendements, qui nous ont pas mal occupés ces derniers jours, ont fait l'objet de nombreux échanges avec le ministre et ses équipes. En effet, un amendement similaire a été examiné par le Sénat, qui ne l'a pas adopté. Par conséquent, même si la commission n'a pas discuté de cette question, aucun amendement n'ayant été déposé à ce stade de l...

Votre amendement m'offre l'occasion de saluer le travail de la présidente, Véronique Riotton, et des membres de la délégation aux droits des femmes, qui souligne la nécessité d'encourager une révolution culturelle du management des collectivités territoriales. L'amendement traduit cette préoccupation en visant à imposer la constitution d'une

Je suis ravi que nous soyons parvenus à définir qui devait payer la sanction : l'autorité qui décide. Nous nous sommes entendus sur d'autres points. Qu'il s'agisse de l'explicitation du fait que chaque employeur aura bien à présenter, à une date la plus précise possible, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou de...

L'État en viendrait-il à sanctionner l'État ? Non. Nous prévoyons une sanction, comme dans le privé. Et aux collectivités, aux employeurs publics qui ne rempliront pas leurs objectifs on infligera une sanction qui abondera le fonds en faveur de l'égalité professionnelle, qui, lui, financera des projets d'accompagnement des employeurs qui veulen...