Les amendements de Émilie Chandler pour ce dossier
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Lors des auditions sur la proposition de loi, nous avons pu entendre les représentantes des professionnelles de santé, qui ont souligné que, pour atteindre une plus grande mixité grâce à une meilleure représentation des femmes dans la fonction publique hospitalière, il est essentiel d'étendre le DNE aux postes de chef de service et de chef de p...
Il s'agit de déterminer quelle sera l'autorité responsable visée par la contribution en cas de non-respect de l'obligation pour ce qui concerne la nouvelle catégorie des personnels médicaux des établissements de la fonction publique hospitalière. Ce ne peut être que l'établissement employeur qui prend la décision de nomination à ces fonctions d...