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...rtout, il est indispensable que nous ayons une ambition forte pour l'application du dispositif des nominations équilibrées – l'argument ne vaudra pas pour les amendements analogues qui ont été déposés sur les articles suivants –, ce qui implique que nous renoncions à prévoir des assouplissements qui complexifieraient les choses. Troisièmement, nous pouvons, je crois, privilégier l'information, l'accompagnement des collectivités concernées, sachant que les fusions et les évolutions d'intercommunalités ou les franchissements de seuil ne sont pas soudains et sont généralement anticipés. Peut-être faut-il donc prévoir un échange avec les préfectures pour qu'elles sensibilisent les acteurs concernés aux nouvelles obligations qu'impliquent de telles évolutions. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorabl...
L'État en viendrait-il à sanctionner l'État ? Non. Nous prévoyons une sanction, comme dans le privé. Et aux collectivités, aux employeurs publics qui ne rempliront pas leurs objectifs on infligera une sanction qui abondera le fonds en faveur de l'égalité professionnelle, qui, lui, financera des projets d'accompagnement des employeurs qui veulent avancer en matière d'égalité ou de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Au cours des auditions, nous avons rencontré la quasi-totalité des représentants des employeurs publics des différentes branches de la fonction publique, et certains m'ont paru totalement engagés en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes. Et quand, par exemple, vous critiqu...