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Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les communes et intercommunalités sont soumises au dispositif de nominations équilibrées (DNE), en fonction du nombre de leurs habitants. En 2019, a été introduite une disposition prévoyant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics disposant de moins de trois emplois fonctionnels de direction n'étaient pas soumis à l'o...
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez bien voulu m'expliquer en quoi mon amendement n'était pas pertinent et vous m'avez convaincu. Je suis, comme vous, soucieux que la définition du périmètre du dispositif soit cohérente. En outre, étant donné que le critère des trois emplois fonctionnels est déjà prévu dans la loi, je retire...
Il arrive – de plus en plus souvent, du reste – que le périmètre des communes et des intercommunalités évolue et que cette évolution entraîne un franchissement du seuil au-delà duquel s'appliquent l'obligation de procéder à des nominations équilibrées sur les emplois de direction. L'approche par seuil doit prendre en compte cette situation. En...
Monsieur le ministre, le délai de six mois que vous avez évoqué me paraît un peu court pour permettre aux collectivités de se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations. Néanmoins, j'ai bien compris que le périmètre visé – les emplois fonctionnels – ne correspond pas forcément à la cible. Je retire donc également mon amendement, en e...
