Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'amendement n° 86 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 18 et 102. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 18.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 98, 93 et 95. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 98.
Je suis saisie de trois autres amendements identiques, n° 19, 49 et 105. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 19.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lysiane Métayer, pour soutenir l'amendement n° 2.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 99, 94 et 96. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 99.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 37 Contre 15
Sur les amendements n° 74, 75 et 68 et sur les articles 3 bis A et 3 bis B, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
