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Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Discussion générale
Mots-clés
contribution
contribution financière
convention
déchet
emballage
encarts
filière
financière
fusion
fusion des filières
jeux
nature
papier
presse
presse écrite
recyclage
REP
Documents législatifs
Proposition de loi N° 676 (70 amendements)
Rapport N° 763 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (50 amendements)
Rapport N° 1029 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 15h00 (
24 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 11 avril 2023 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hendrik Davi
(
1866 mots
)
Guy Bricout
(
1695 mots
)
Stéphane Delautrette
(
1477 mots
)
Vincent Thiébaut
(
1461 mots
)
Annick Cousin
(
1018 mots
)
Pierre Vatin
(
976 mots
)
Géraldine Bannier
(
970 mots
)
Stéphane Viry
(
903 mots
)
Hubert Ott
(
899 mots
)
Nicolas Thierry
(
823 mots
)
Danielle Brulebois
(
772 mots
)
Jiovanny William
(
730 mots
)
Stéphane Peu
(
674 mots
)
David Valence
(
615 mots
)
Lisa Belluco
(
592 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
43 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
25 mots
)
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