Interventions sur "fusion"

...nformation de nos concitoyens par des médias libres et indépendants, fondement d'une démocratie vivante et saine. Afin de ne pas mettre la presse en difficulté, la proposition de loi tend donc à proroger le dispositif qui permet à la filière de contribuer à la gestion de ses déchets par la mise à disposition d'encarts publicitaires incitant aux écogestes et à la protection de la biodiversité. La fusion des filières de production d'emballages et de production de papier, prévue par la proposition de loi, a vocation à parfaire l'harmonisation nationale du dispositif, déjà appliqué, entre les deux filières, et à prendre en compte les dynamiques d'évolution respectives du tonnage du papier – en baisse en raison du développement des usages numériques – et du tonnage du carton – en hausse en raison du...

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur une proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers graphiques, dont nous regrettons qu'elle ait été écrite précipitamment pour prolonger la possibilité pour la presse de contribuer à la REP en nature, qui a pris fin le 1er janvier 2023. Car non, mes chers collègues, la fusion des deux REP n'est pas l'enjeu du texte : la plupart des experts a...

Cette proposition de loi issue de la majorité vise à la fusion de deux filières REP, celle des emballages ménagers et celle du papier : mesure surprenante, voire incongrue, puisqu'elle n'est réclamée ni par un acteur de l'une des deux filières, ni par les éco-organismes, ni par les collectivités, et même fortement rejetée par l'industrie papetière, que je connais bien en tant que député des Vosges – de même que mes collègues Jean-Jacques Gaultier et David Va...

Je ne trahirai donc aucun secret en vous disant que ce projet de fusion ne nous emballe pas, permettez-moi l'expression !

Dès lors, pourquoi promouvoir une mesure dont personne ne veut ? Nous savons seulement, madame la secrétaire d'État, qu'il s'agirait d'une vieille marotte de votre administration : le ministère de la transition écologique croit gagner du temps en fusionnant deux cahiers des charges, même si cela ne crée pas de synergie. En réalité – je le dis avec tout le respect que je vous porte et que vous n'ignorez pas –, l'enjeu se situe ailleurs : il y a trois ans, la loi Agec fixait au 1er janvier 2023 la fin de la contribution en nature du secteur de la presse à la filière REP du papier. Le 1er janvier 2023 est passé, et la crise de la presse que chacun ...

...ine du coût du papier. Le Gouvernement vous avait alors renvoyé dans les cordes et demandé de remiser votre proposition, mais pour vous passer ensuite commande du présent texte. Dès lors, mes chers collègues, on nous propose de maintenir le système de compensation en nature, mais hors REP, et en quelque sorte de financer le manque à gagner par les hypothétiques économies d'échelle résultant de la fusion des filières. L'ajout d'une convention ou de critères de performance écologique ne doit pas nous abuser : il s'agit bien d'instaurer pour la presse une dérogation que d'autres secteurs ne manqueront pas de réclamer également. C'est pourquoi il eût été préférable de maintenir la presse dans sa filière REP et de compenser sa contribution financière en faveur des collectivités par une hausse équival...