Interventions sur "financière"

En tant que législateur, nous sommes souvent contraints à un travail d'équilibriste : la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un bel exemple du genre, puisqu'elle conduit à la confrontation d'intérêts divergents, mais ô combien légitimes. En effet, nous sommes pris en tenaille entre une presse papier déjà bien à la peine, et qui redoute une contribution financière supplémentaire, et des collectivités locales dont les finances sont elles aussi contraintes…

...a presse papier, les résultats sont là, alarmants : optimisation – voire réduction – du nombre de pages, augmentation du prix de plusieurs quotidiens et, dans le pire des cas, disparition de certains titres de presse. Face à ce constat, une question nous semble particulièrement légitime : faut-il ajouter aux difficultés d'une filière déjà profondément fragilisée la perspective d'une contribution financière ? Les députés du groupe LIOT considèrent que l'avenir de la presse est trop incertain pour cela, et qu'il faut éviter une nouvelle fragilisation du secteur. Nous sommes donc satisfaits que ce texte prévoie une contribution en nature, à travers la mise à disposition d'encarts publicitaires, pour les titres ayant signé une convention de partenariat avec l'État. Mais, comme je l'ai déjà expliqué en...

...filières REP afin d'aller encore plus loin dans la gestion de nos déchets, la préservation de l'environnement et l'économie de nos ressources. Cependant, la presse bénéficie de la possibilité de contribuer à la REP en nature, en proposant l'équivalent du montant financier dont elle doit s'acquitter en espaces de communication. Cette dérogation devait prendre fin en 2023, mais de nouvelles charges financières mettraient en péril de nombreux titres de notre presse quotidienne régionale, qui fait déjà face à une érosion des ventes et une forte hausse des coûts de production. À l'heure où la liberté d'expression est attaquée, où les manipulations de l'information et les fake news se multiplient, nous sommes plus attachés que jamais à la presse écrite : nous voulons soutenir le droit à l'informat...

...n sans précédent – une évolution forcée liée à l'accélération du numérique au XXIe siècle –, l'article 72 de la loi Agec mettait fin à l'avantage accordé à la presse. La question est donc la suivante : devons-nous prolonger la possibilité qui lui était offerte de contribuer en nature à la REP, au risque de créer un précédent juridique, ou lui imposer une contribution purement financière ? Pour nous, la réponse est claire : il ne peut y avoir d'exception. Cette conviction s'est forgée lors de l'audition d'acteurs des collectivités territoriales, qui nous ont demandé comment ils allaient expliquer aux contribuables que les diabétiques doivent payer la REP pour le recyclage de leur seringue, alors que les lecteurs de la presse n'ont pas à le faire pour le recyclage des journaux. P...

...resse à la filière REP du papier. Le 1er janvier 2023 est passé, et la crise de la presse que chacun déplorait à l'époque, loin d'avoir entre-temps pris fin, s'est aggravée avec l'explosion récente du coût du papier. En dépit de son intitulé trompeur, l'objectif de ce texte consiste donc bien à venir en aide au secteur de la presse, en lui épargnant la contrainte supplémentaire d'une contribution financière. Vous n'aviez en effet le choix qu'entre deux options insatisfaisantes : soit laisser s'appliquer la loi Agec, étrangler un peu plus les éditeurs de presse, voire accélérer la mort de certains titres, notamment au sein de la presse quotidienne régionale (PQR) ou de la presse d'information générale, si précieuse pour notre démocratie ; soit prolonger la dérogation dont bénéficie le secteur, autre...

... les hypothétiques économies d'échelle résultant de la fusion des filières. L'ajout d'une convention ou de critères de performance écologique ne doit pas nous abuser : il s'agit bien d'instaurer pour la presse une dérogation que d'autres secteurs ne manqueront pas de réclamer également. C'est pourquoi il eût été préférable de maintenir la presse dans sa filière REP et de compenser sa contribution financière en faveur des collectivités par une hausse équivalente des aides de l'État à la presse ; mais cela aurait nécessité que le Gouvernement mette la main au portefeuille ! Quoique attachés à soutenir la presse et à assurer sa survie économique, les députés du groupe Les Républicains ne peuvent voter pour ce texte : nous nous abstiendrons donc.