Interventions sur "contribution"

En tant que législateur, nous sommes souvent contraints à un travail d'équilibriste : la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est un bel exemple du genre, puisqu'elle conduit à la confrontation d'intérêts divergents, mais ô combien légitimes. En effet, nous sommes pris en tenaille entre une presse papier déjà bien à la peine, et qui redoute une contribution financière supplémentaire, et des collectivités locales dont les finances sont elles aussi contraintes…

... secteur de la presse papier, les résultats sont là, alarmants : optimisation – voire réduction – du nombre de pages, augmentation du prix de plusieurs quotidiens et, dans le pire des cas, disparition de certains titres de presse. Face à ce constat, une question nous semble particulièrement légitime : faut-il ajouter aux difficultés d'une filière déjà profondément fragilisée la perspective d'une contribution financière ? Les députés du groupe LIOT considèrent que l'avenir de la presse est trop incertain pour cela, et qu'il faut éviter une nouvelle fragilisation du secteur. Nous sommes donc satisfaits que ce texte prévoie une contribution en nature, à travers la mise à disposition d'encarts publicitaires, pour les titres ayant signé une convention de partenariat avec l'État. Mais, comme je l'ai déjà ...

...x encadrer la fusion des deux filières afin que la prise en charge des coûts liés aux déchets issus des papiers imprimés à usage graphique entrant dans le champ de la REP ne soit pas mutualisée. Instituée en 2006, la REP des papiers imprimés graphiques est une spécificité française : la France est le seul pays européen à l'avoir instaurée. Et selon Citeo, l'éco-organisme agréé en la matière, les contributions versées au titre de cette REP sont en baisse constante. De manière générale, les tonnages de papier collectés par les collectivités, sur lesquels pèse l'écocontribution, diminuent régulièrement depuis plusieurs années – l'Ademe, agence de la transition écologique, estime cette baisse à 12 % en 2023. Par ailleurs, les ventes de la presse papier et le tonnage afférent diminuent depuis plusieurs an...

...eprise Eco-Emballages, qui s'occupait de la filière REP pour les emballages ménagers, et Ecofolio, qui gérait celle des papiers graphiques, ont fusionné pour donner naissance à l'entreprise Citeo : que pouvons-nous attendre de plus ? Je vous le dis : rien ! C'est pourquoi nous proposerons un amendement tendant à supprimer l'article 1er du texte. Vous l'aurez compris, ce texte tourne autour de la contribution en nature de la presse à la REP : c'est un sujet complexe. Si les gouvernements successifs ont aidé la presse à faire face à une mutation sans précédent – une évolution forcée liée à l'accélération du numérique au XXIe siècle –, l'article 72 de la loi Agec mettait fin à l'avantage accordé à la presse. La question est donc la suivante : devons-nous prolonger la possibilité qui...

...État, qu'il s'agirait d'une vieille marotte de votre administration : le ministère de la transition écologique croit gagner du temps en fusionnant deux cahiers des charges, même si cela ne crée pas de synergie. En réalité – je le dis avec tout le respect que je vous porte et que vous n'ignorez pas –, l'enjeu se situe ailleurs : il y a trois ans, la loi Agec fixait au 1er janvier 2023 la fin de la contribution en nature du secteur de la presse à la filière REP du papier. Le 1er janvier 2023 est passé, et la crise de la presse que chacun déplorait à l'époque, loin d'avoir entre-temps pris fin, s'est aggravée avec l'explosion récente du coût du papier. En dépit de son intitulé trompeur, l'objectif de ce texte consiste donc bien à venir en aide au secteur de la presse, en lui épargnant la contrainte suppl...

…alors qu'elles s'attendaient au contraire, en vertu de la loi, à recevoir à partir de 2023 une contribution annuelle de l'ordre de 14 millions d'euros.

... à gagner par les hypothétiques économies d'échelle résultant de la fusion des filières. L'ajout d'une convention ou de critères de performance écologique ne doit pas nous abuser : il s'agit bien d'instaurer pour la presse une dérogation que d'autres secteurs ne manqueront pas de réclamer également. C'est pourquoi il eût été préférable de maintenir la presse dans sa filière REP et de compenser sa contribution financière en faveur des collectivités par une hausse équivalente des aides de l'État à la presse ; mais cela aurait nécessité que le Gouvernement mette la main au portefeuille ! Quoique attachés à soutenir la presse et à assurer sa survie économique, les députés du groupe Les Républicains ne peuvent voter pour ce texte : nous nous abstiendrons donc.