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...portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier, présentée par M. Denis Masséglia, dont je salue le travail, s'inscrit dans une logique simple : simplifier ces filières REP, mais également adapter la loi et ses objectifs qui, en l'état, mettent en difficulté la filière papiers et la presse, qui doit faire face à de nombreux enjeux – dont le développement des pratiques numériques. L'importance de ces deux filières rend nos débats d'autant plus importants. Ainsi, celle des imprimés papiers et papiers à usage graphique représente près de 1,3 million de tonnes de déchets de papiers traités, et ces déchets n'étaient recyclés qu'à hauteur de 57 % en 2018. En outre, les deux filières ne font pas face aux mêmes enjeux : alors qu...
Sous son aspect technique, ce texte aborde deux enjeux majeurs pour notre pays, que nos débats et nos travaux essaient de concilier depuis la première lecture dans notre assemblée : le recyclage des emballages – avec le principe du pollueur-payeur – et la préservation d'un secteur fragile, mais indispensable en démocratie, la presse. Nous estimions que la presse ne pouvait intégrer la responsabilité étendue des producteurs sans prise en compte de se...