Interventions sur "recyclage"

...amen en séance publique, j'ai déposé un nouvel amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte, qui donne davantage encore de pouvoir aux acteurs concernés, puisqu'elle précise que le choix du contenu des encarts est laissé à l'appréciation de leurs bénéficiaires – nous en parlerons tout à l'heure. Enfin, il est essentiel de maintenir des incitations à l'écoconception, au tri et au recyclage de la presse, même en l'absence de filière REP. J'en viens à présent aux enjeux pour les collectivités locales, d'autant plus cruciaux que le texte risque de porter un nouveau coup à leurs finances – ce dont elles n'ont vraiment pas besoin, vous en conviendrez, puisqu'elles subissent déjà, entre autres, les conséquences de la hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En eff...

...uer en nature à la REP, au risque de créer un précédent juridique, ou lui imposer une contribution purement financière ? Pour nous, la réponse est claire : il ne peut y avoir d'exception. Cette conviction s'est forgée lors de l'audition d'acteurs des collectivités territoriales, qui nous ont demandé comment ils allaient expliquer aux contribuables que les diabétiques doivent payer la REP pour le recyclage de leur seringue, alors que les lecteurs de la presse n'ont pas à le faire pour le recyclage des journaux. Par conséquent, nous voterons en faveur de tous les amendements allant dans le sens d'une contribution financière de la presse. Néanmoins, conscients que la presse doit également avoir le temps de s'adapter, nous défendrons un amendement tendant à assurer la progressivité du passage à la con...

Rappelons en outre que ces collectivités, en plus d'une inflation record et en particulier de l'explosion de leurs factures d'électricité, subissent une envolée des coûts de gestion des déchets et de la TGAP. Pour revenir brièvement sur ce catastrophique sujet de la tarification incitative, la réforme de la TGAP visait à rendre l'élimination des déchets plus coûteuse que leur recyclage, afin d'encourager ce dernier ; seulement, un tiers des déchets ménagers ne pouvant entrer dans aucune filière de recyclage existante, les collectivités sont obligées de les incinérer ou de les enfouir et, faute de solution alternative, endurent les injustes augmentations de la taxe. Alourdir les contraintes sans améliorer le service, et faire supporter le coût à l'usager contribuable par une aug...