Interventions sur "filière"

…et qui ont besoin de financements pour assurer le service public de gestion des déchets. Je souhaite tout d'abord revenir sur les enjeux liés à la presse papier. Comme la majorité d'entre vous, les députés du groupe LIOT sont très attachés à la presse et à l'accès à une information de qualité et, par conséquent, sensibles à la volonté de M. le rapporteur de préserver cette filière très en difficulté. En effet, est-il besoin de rappeler que le secteur du papier graphique souffre depuis des années d'une numérisation à tout va : l'envoi de courriers comme la lecture des journaux se font de plus en plus souvent en ligne. Voyant la demande diminuer, de nombreux papetiers se réorientent vers de nouveaux secteurs plus porteurs, au premier rang desquels l'emballage carton. Vous c...

La France est un pays moteur de l'économie circulaire et précurseur dans la responsabilité élargie des producteurs : nous pouvons en être fiers. Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec, nous avons créé onze nouvelles filières REP afin d'aller encore plus loin dans la gestion de nos déchets, la préservation de l'environnement et l'économie de nos ressources. Cependant, la presse bénéficie de la possibilité de contribuer à la REP en nature, en proposant l'équivalent du montant financier dont elle doit s'acquitter en espaces de communication. Cette dérogation devait prendre fin en 2023, mais de nouvelles charges financi...

Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur une proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers graphiques, dont nous regrettons qu'elle ait été écrite précipitamment pour prolonger la possibilité pour la presse de contribuer à la REP en nature, qui a pris fin le 1er janvier 2023. Car non, mes chers collègues, la fusion des deux REP n'est pas l'enjeu du texte : la plupart des experts auditionnés n...

Cette proposition de loi issue de la majorité vise à la fusion de deux filières REP, celle des emballages ménagers et celle du papier : mesure surprenante, voire incongrue, puisqu'elle n'est réclamée ni par un acteur de l'une des deux filières, ni par les éco-organismes, ni par les collectivités, et même fortement rejetée par l'industrie papetière, que je connais bien en tant que député des Vosges – de même que mes collègues Jean-Jacques Gaultier et David Valence, ici prése...

... administration : le ministère de la transition écologique croit gagner du temps en fusionnant deux cahiers des charges, même si cela ne crée pas de synergie. En réalité – je le dis avec tout le respect que je vous porte et que vous n'ignorez pas –, l'enjeu se situe ailleurs : il y a trois ans, la loi Agec fixait au 1er janvier 2023 la fin de la contribution en nature du secteur de la presse à la filière REP du papier. Le 1er janvier 2023 est passé, et la crise de la presse que chacun déplorait à l'époque, loin d'avoir entre-temps pris fin, s'est aggravée avec l'explosion récente du coût du papier. En dépit de son intitulé trompeur, l'objectif de ce texte consiste donc bien à venir en aide au secteur de la presse, en lui épargnant la contrainte supplémentaire d'une contribution financière. Vous ...

...e l'explosion de leurs factures d'électricité, subissent une envolée des coûts de gestion des déchets et de la TGAP. Pour revenir brièvement sur ce catastrophique sujet de la tarification incitative, la réforme de la TGAP visait à rendre l'élimination des déchets plus coûteuse que leur recyclage, afin d'encourager ce dernier ; seulement, un tiers des déchets ménagers ne pouvant entrer dans aucune filière de recyclage existante, les collectivités sont obligées de les incinérer ou de les enfouir et, faute de solution alternative, endurent les injustes augmentations de la taxe. Alourdir les contraintes sans améliorer le service, et faire supporter le coût à l'usager contribuable par une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), c'est ce que je qualifierais de bel exemple d'é...

Dans la bataille des retraites qui se noue hors de cette enceinte, deux modèles de société s'opposent : diminuer le temps de travail pour mieux partager les richesses, ou travailler au seul bénéfice de l'accumulation indécente du capital. Cette proposition de loi, qui vise à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et de papier, est l'occasion de débattre d'un autre antagonisme, au moins aussi important : celui qui oppose la logique d'accumulation du capital – qui va de pair avec la société de consommation, laquelle est au cœur du débat qui nous occupe aujourd'hui – à la préservation des ressources naturelles. L'écologie scientifique et les sc...

La proposition de loi de notre collègue Denis Masséglia vise deux objectifs : d'une part, fusionner les filières de recyclage dites REP du papier graphique et des emballages ménagers ; d'autre part, maintenir la possibilité pour la presse de payer en nature l'écocontribution, au moyen d'encarts publicitaires à vocation élargie à la transition écologique dans son ensemble. Le système de la responsabilité élargie des producteurs, créé en 1992 pour organiser le recyclage et financer les entreprises du secteu...

L'examen du texte en commission a permis d'établir un fait : cette proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier porte mal son nom. Nos débats n'ont d'ailleurs pas porté sur ce sujet, mais bien sur la sortie de la presse de la REP papiers, car il s'agit là du cœur du texte. Soyons clairs : personne ne met en doute les difficultés que connaît le secteur de la presse depuis plusieurs années. Je souhaite d'ailleurs ex...

Depuis la directive-cadre de l'Union européenne du 19 novembre 2008, la France a à cœur d'instaurer une société plus responsable des déchets qu'elle produit. L'affirmation du principe de responsabilité élargie des producteurs a été une avancée majeure dans ce combat. Nous sommes l'un des pays qui a le plus recours aux filières à responsabilité élargie : elles sont au nombre de vingt-trois en France, dont certaines encore en cours de création. Je tiens à rappeler l'importance de la loi antigaspillage pour une économie circulaire, que nous sommes nombreux à avoir votée en 2020 et qui a permis de créer progressivement onze filières supplémentaires. Cette loi constitue une référence au niveau européen. Permettez-moi de sa...

Au premier abord, cette proposition de loi semble très technique. Cela a été dit, il s'agit de fusionner deux filières à responsabilité élargie des producteurs dont les déchets sont très souvent collectés dans les mêmes bacs par les collectivités territoriales : la filière papiers et la filière emballages ménagers. Derrière cette fusion, ce texte introduit néanmoins une disposition autrement plus importante : la sortie, pour les éditeurs de presse, de toute filière à responsabilité élargie des producteurs. Ave...

...ette proposition de loi est de venir en aide au secteur de la presse – ambition louable, car nous savons tous que ce secteur est en difficulté. Le groupe Écologiste – NUPES doute cependant de la pertinence de la solution proposée pour aider la presse écrite, et cela pour au moins trois raisons. Tout d'abord, la philosophie générale du texte est incompatible avec l'ambition écologique. Aider une filière en difficulté financière, à l'image de la presse écrite, ne doit pas se faire au détriment de ses obligations environnementales.

Les entreprises sont responsables des produits qu'elles mettent sur le marché et elles doivent le rester. Nous risquons ici de créer un précédent dangereux. D'autres secteurs en difficulté pourraient demander également à sortir des filières REP. Pourquoi ne pas exonérer, par exemple, le secteur du bâtiment ? Ensuite, le dispositif proposé induit un recul écologique. Jusqu'au 1er janvier 2023, la loi instaurait un choix simple pour les éditeurs de presse : payer une écocontribution pour financer la gestion des déchets papier ou mettre à disposition des encarts publicitaires dédiés au recyclage, à condition d'incorporer 50 % de papi...

... position partagée par nombre de nos collègues, y compris au sein de la majorité. Malgré plusieurs propositions d'amélioration du texte en commission, celui-ci a trop peu évolué. Notre groupe défendra donc la suppression de l'article 1er de la proposition de loi. Si nous ne l'obtenons pas, nous vous proposerons des amendements visant à proroger le système actuel de contribution de la presse à sa filière REP, ou au moins à garantir le maintien de ses objectifs environnementaux. Si aucune de ces adaptations n'est adoptée, nous serons contraints de voter contre le texte.

...tion. Si nous ne voulons pas voir tout un secteur de l'information disparaître, nous devons agir vite pour améliorer l'attribution des aides à la presse et moderniser les seuils du dispositif anticoncentration. C'est dans ce contexte que s'inscrit la proposition de loi. J'entends et comprends les réticences à voir exonérer les éditeurs de presse de la responsabilité élargie des producteurs de la filière papier. Oui, il est important que les producteurs assument le coût du traitement de leurs déchets ; surtout, il faut diminuer le volume des déchets, qui continue d'augmenter.

Mais la presse écrite ne peut être considérée comme une filière comme une autre. La France a été le seul pays à intégrer la presse dans le champ de la responsabilité élargie.

Je pense que cette mesure, qui fait l'objet d'un amendement du groupe GDR – NUPES, peut faire office de compromis pour allier les deux impératifs qui entrent ici en tension : soutien à la presse et à l'information ; nécessité pour les entreprises de contribuer aux traitements de leurs déchets. Concernant la fusion des deux filières, des interrogations demeurent, tant elles sont déséquilibrées si l'on considère les volumes. En effet, le volume de papier traité diminue ; dans le même temps, nos usines de papiers recyclés ferment, de sorte qu'il est désormais indispensable de se fournir à l'étranger. Il y a là une véritable difficulté, qui n'est que trop peu abordée dans cette proposition de loi. Malgré ces réserves, les dép...