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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

1226 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4271C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables8 000 0000
Aide à l'accès au logement00
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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables3 100 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4268C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4267C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 300 000 000
(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4265C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Califer, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Mick...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4264C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Echaniz, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Mickaël Bouloux,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4263C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Mickaël Bouloux,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0600 000 000
(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0121 500 000
(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 000 000 000
(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 0000
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(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement500 000 0000
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(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables7 000 0000
Aide à l'accès au logement00
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(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
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(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables22 000 0000
Aide à l'accès au logement00
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(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables60 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables131 608 6330
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 900 000 000