I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

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06/11/2023 — Amendement N° 4160C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 970 000

0...

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06/11/2023 — Amendement N° 4159C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Patrimoines

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

16 000 000

...

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06/11/2023 — Amendement N° 4158C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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06/11/2023 — Amendement N° 4157C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
France Télévisions	1	0
ARTE France	0	0
Radio France	0	0
France Médias Monde

(en euros)

Programmes

France Télévisions

ARTE France

9 862 024

Radio France

France Médias Mon...

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03/11/2023 — Amendement N° 3984C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	10 000 000	0
Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3967C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, ... Le titre III du livre I^er du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° Le chapitre I^er est complété par un article L. 12 quater ainsi rédigé : « Art. L. 12 quater. – Les fonctionnaires et anciens fonctionnaires du ministère de la défense et de l’Institution nationale ... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3867C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) Mme Pires Beaune, Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, ... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3866C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien financier aux vétérans des essais nucléaires victimes de maladies radio-induites ainsi qu’à leurs familles, notamment leurs descendants, victimes transgénérationnelles de ces mêmes maladies radio-indu... Voir tout l'amendement 8 9 10 11 12 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Les amendements de Dominique Potier

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