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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4256C (Sort indéfini)
Publié le 6 novembre 2023 par : M. Echaniz, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 10 000 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 10 000 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en mobilisant 10 M€ d’euros de crédits supplémentaires alors que l’inflation sur les denrées alimentaires a atteint 14 % depuis le début de l’année après une hausse de 22 % en 2022.
La France fait face à un paradoxe sinistre. Alors qu’il s’agit d’un pays d’opulence, notamment grâce à une agriculture productiviste, 8 millions de personnes ne mangent pas à leur faim et doivent recourir à l’aide alimentaire d’après les Banques alimentaires. Pire encore, les économies souhaitées se font au détriment des plus précaires, engendrant un surcroit de travail des associations ou des structures déjà exsangues en raison du manque de moyens entretenu par les projets de loi de finances successifs.
A l’heure où les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) connaissent déjà des difficultés à proposer une alimentaire saine et de qualité aux personnes qu’ils accompagnent, il est urgent que le Gouvernement accepte d’augmenter les crédits dédiés à la prestation alimenter. permettant ainsi aux structures de l’Accueil, Hébergement, Insertion (AHI), en particulier les CHU et CHRS, de proposer des aliments sains, en quantité et qualité gustative suffisante.
Dès lors, dans l’attente d’une solution pérenne permettant la résorption de la faim, il est proposé une mesure d’urgence : celle d’augmenter le montant de l’enveloppe dédiée à la prestation d’alimentation dans les CHU et CHRS.
Il est essentiel de mobiliser des moyens supplémentaires pour l’AHI, afin que les structures puissent répondre aux besoins alimentaires des personnes concernées.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de majorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 10M€ les crédits de l’action 12 du programme 177, par la minoration à due concurrence de ceux de l’action 04 du programme 135.
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