Amendement N° 4265C (Sort indéfini)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles.

Il est particulièrement surprenant et inquiétant de constater que le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone est en baisse de plus de 4 % dans ce projet de loi de finances pour 2024.

D’après une étude réalisée par Santé publique France en 2018 , la quasi-totalité des Antillais (92 % en Martinique et 95 % en Guadeloupe) sont contaminés au chlordécone.

La terre, l’eau, les rivières, la mer, les poissons, les cheptels, les fruits et légumes : tout l’environnement est empreint du chlordécone en Guadeloupe et Martinique. Dans de nombreuses rivières de Martinique et de Guadeloupe, la concentration en chlordécone atteint des niveaux 50 fois supérieur à la norme européenne permettant qu’une eau puisse être rendue potable après traitement. Près de 65 % des cours d’eau des Antilles sont contaminés par le chlordécone. En Guadeloupe, près de 3 300 hectares de terres sont concernés et environ 5 000 hectares pour la Martinique, ce qui représente respectivement 1/5e et 1/3 des surfaces agricoles utiles de ces deux territoires.

Depuis la publication d’un décret du 22 décembre 2021, le cancer de la prostate lié à une surexposition au chlordécone figure désormais officiellement au tableau des maladies professionnelles. Il s’agit d’une première avancée qui prouve l’existence d’un lien entre un cancer, en l’occurrence de la prostate, et l’exposition au chlordécone.

Dés lors, les actions de sensibilisation et de dépistage, la dépollution des eaux et des sols, ainsi que l’adaptation des activités économiques à cette pollution massive implique de prévoir des moyens financiers conséquents.

Par ailleurs, il apparaît également urgent de poser la question de l’indemnisation des victimes du chlordécone. C’est le sens de la proposition de loi n° 1576 déposée le 20 juillet dernier et cosignée par de nombreux députés ultramarins.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 20 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, l’action 08 « Volet territorialisé du plan national d’action chlordécone » du programme 162 « Interventions territoriales de l’État » et de minorer à due concurrence ceux de l’action 13 « Soutien aux Opérateurs » du programme n° 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action 13 « Soutien aux Opérateurs » du programme n° 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.