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Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier

182 amendements trouvés


07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3086 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Ces conditions tiennent compte des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes prévues à l’article L. 141‑5‑2. ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec les ...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3085 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447‑1 », II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la référence au gaz bas-carbone et à l’hydrogène bas-carbone dont l...

03/12/2022 — Amendement N° 3057 au texte N° 526 - Avant l'article 16 bis (Rejeté)
M. Saulignac, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Vallaud, M....

Compléter l’intitulé du titre III bis par les mots : « et sur le renforcement de la méthanisation des boues et biodéchets ». Exposé sommaire : L'article 19 a pour objet de favoriser à travers une expérimentation la production de « gaz bas-carbone ». Plus généralement, dans l'objectif de transition énergétique et de renforcement de la...

01/12/2022 — Amendement N° 2990 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les opportunités de financement des filières industrielles françaises des énergies renouvelables. Ce rapport décrit les sources de financement publiques et privées mobilisables en complément des mesures contenues dans le...

01/12/2022 — Amendement N° 2821 au texte N° 526 - Après l'article 18 bis (Rejeté)
M. Potier, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, les membres du gro...

I. – L’article L. 2224‑32 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, les mots : « les communes, sur leur territoire, et » sont supprimés. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « n° 2000‑108 du 10 février 2000 précitée, en application notamment de l’article 23 de la loi du 16 octobre 1919 rel...

01/12/2022 — Amendement N° 2763 au texte N° 526 - Après l'article 18 bis A (Adopté)
M. Potier, M. Delautrette, Mme Battistel, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, les membres du gro...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 5214‑16 est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Actions de soutien aux énergies renouvelables d’intérêt communautaire. » 2° Après le 7° du II de l’article L. 5216‑5, il est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Actions de soutien aux énergies ren...

01/12/2022 — Amendement N° 2744 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Retiré)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le premier alinéa du 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , ainsi qu’une fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’énergie électrique d’origine...

01/12/2022 — Amendement N° 2660 au texte N° 526 - Article 11 bis (Adopté)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de bureaux ou ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 11. III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants : « I bis. – Le III de l’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1104 du 22 aoû...

01/12/2022 — Amendement N° 2641 au texte N° 526 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragn...

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’énergie, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « doivent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les spécificités des zones non interconnectées dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables en définissant systématiquement des c...

01/12/2022 — Amendement N° 2617 au texte N° 526 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M....

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cet arrêté fixe des critères propres aux zones non interconnectées pour tenir compte de leurs spécificités et en particulier de leur faible densité. » Exposé sommaire : L’autoconsommation collective étendue est un dispositif qui permet de développer les énergies renouvelables dans les territoir...

01/12/2022 — Amendement N° 2387 au texte N° 526 - Après l'article 19 ter (Rejeté)
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragn...

L’installation de tout procédé de production d’électricité à partir d’énergie solaire de plus de 250 mètres carrés, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, est accompagnée d’un dispositif de stockage par batterie au moins égal à la moitié de l’énergie produite sur une journée par cette installation ou tout autre dispo...

01/12/2022 — Amendement N° 2344 au texte N° 526 - Après l'article 19 ter (Rejeté)
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M....

Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le conseil régional de La Réunion est habilité, en application de l’article 73, alinéa 3, de la Constitution et des articles LO. 4435‑2 à LO. 4435‑12 du code général des collectivités territoriales, à fixer des règles spécifiques dans le domaine de l’énergie sur son te...

01/12/2022 — Amendement N° 2311 au texte N° 526 - Après l'article 11 quater A (Rejeté)
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, M....

Le II de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental mentionnées au 3° de l’article L. 111‑52 du code de l’énergie, les obligations prévues au présent article s’appliquent à toutes les constructions, nouvelles ou existantes. » ...

01/12/2022 — Amendement N° 2302 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Rétablir le III de l’alinéa 67 dans la rédaction suivante : « III. – L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution ...

01/12/2022 — Amendement N° 2295 au texte N° 526 - Après l'article 11 quater A (Rejeté)
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragn...

Le II de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones non interconnectées au réseau de la France hexagonale mentionnées au 3° de l’article L. 111‑52 du code de l’énergie, les obligations prévues au présent article s’appliquent également à tous les bâtiments résidentiels collectifs, no...

01/12/2022 — Amendement N° 2292 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « énergie », insérer les mots : « , rendu au plus tard dans les trois mois suivant sa saisine par les collectivités mentionnées aux 2° et 3° du II du présent article, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « climat », insérer les mots : « , rendu au plus tard dans l...

01/12/2022 — Amendement N° 2279 au texte N° 526 - Article 11 decies (Tombe)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de créer, ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés a pour objet de supprimer une disposition ajoutée en Commission qui précise que l’installation agrivoltaïque peut être caractérisée dès lors qu’elle permet de « créer » une production agricole. La logique de l’agrivoltaïs...

01/12/2022 — Amendement N° 2259 au texte N° 526 - Après l'article 19 ter (Rejeté)
M. Naillet, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Aviragn...

I. – La seconde phrase du seizième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est complétée par les mots : « , à l’exception des investissements destinés à de l’autoconsommation telle que définie aux articles L. 315‑1 et L. 315‑2 du code de l’énergie ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurre...

01/12/2022 — Amendement N° 2213 au texte N° 526 - Article 17 (Adopté)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

À l’alinéa 22, après la mention : « 2° », insérer les mots : « À partir du 1er juillet 2023, ». Exposé sommaire : Afin de ne pas remettre en cause la finalisation des projets de contrats de vente directe d’électricité entre des producteurs d’électricité et des consommateurs « finals » (communément appelés « corporate PPA »), il ...