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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3086 à l'amendement N° 2738 (Tombe)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Ces conditions tiennent compte des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes prévues à l’article L. 141‑5‑2. ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec les dispositions de planification prévues à l’article 3 du Projet de loi, à préciser que les conditions prévues par le dispositif tiennent compte des zones d’accélération plutôt que de la simple zone d’implantation géographique des projets.
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