Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 7)

Cet amendement vise à modifier l'article L. 4311-2 du code des transports afin d'élargir les capacités de Voies navigables de France (VNF) à remplir ses missions en matière de production d'énergie renouvelable. Encadrant l'évolution réglementaire des grandes missions de l'établissement, il a été rédigé en coordination avec l'amendement n° 1782,...