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Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

51 amendements trouvés


09/03/2023 — Amendement N° 144 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Verm...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le manque d’investissement dans les moyens de production d’énergie par les fournisseurs d’électricité alternatif dans le cadre du système ARENH, afin de trouver des nouvelles sources de financement pour ce projet de relan...

09/03/2023 — Amendement N° 143 au texte N° 917 - Après l'article 1er A (Irrecevable)
Mme Blin, M. Ray, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Verm...

L’article L. 100‑1 du code de l’énergie est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Planifie les formations nécessaires pour fournir une main d’œuvre qualifiée afin d’atteindre les objectifs en matière de production d’énergie. » Exposé sommaire : En raison de décisions politiques passées, l’industrie nucléaire fait face à une pénurie de main-...

09/03/2023 — Amendement N° 137 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Cinieri, M. Portier, M. Nury, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Vermorel-Mar...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant un plan national afin de promouvoir les métiers de la filière nucléaire en proposant notamment des stratégies de communication en fonction des classes d’âge à destination des élèves du primaire aux lycées ainsi que des initiati...

08/03/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 917 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ray, M. Cinieri, M. Nury, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Vatin, M. Portier, Mme Frédé...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un réacteur électronucléaire » les mots : « d’une installation nucléaire de base telle que définie à l’article L. 593‑2 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit une procédure pour l'expropriation, par le bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique, de tous les ...

08/03/2023 — Amendement N° 99 au texte N° 917 - Article 6 (Retiré)
M. Ray, M. Cinieri, M. Nury, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Vatin, M. Portier, Mme Frédé...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « prenant en compte notamment les conséquences prévisibles du changement climatique, l’érosion côtière, les risques littoraux liés à la submersion marine, aux inondations et à l’élévation du niveau de la mer et des fleuves, la préservation des espaces et des milieux mentionnés à l’article L. 121‑23 du code d...

08/03/2023 — Amendement N° 98 au texte N° 917 - Article 10 (Rejeté)
M. Ray, M. Cinieri, M. Nury, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Vatin, M. Portier, Mme Frédé...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsque l’installation nucléaire de base a cessé de fonctionner pendant une durée continue supérieure à cinq ans, et que l’absence de volonté ou l’incapacité de l’exploitant à remettre son installation en service dans des délais raisonnables a été constatée par l’autorité administrative, son arrê...

08/03/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 917 - Après l'article 9 A (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinge...

À l’article L. 321‑6‑1 du code de l’énergie, le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées ». Exposé sommaire : L’article L 321‑6-1 du Code de l’énergie est aujourd’hui ainsi rédigé : « Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d’efficacité énergétique et favorise l’insertion des énergies reno...

08/03/2023 — Amendement N° 89 au texte N° 917 - Après l'article 7 bis (Retiré)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinge...

Les projets de réacteurs électronucléaires, y compris ceux de petits réacteurs modulaires, recourent de manière préférentielle à des méthodes de refroidissement en eau en circuit fermé. Le cas échéant, le recours à une méthode de refroidissement en eau en circuit ouvert fait l’objet d’une obligation de motivation spéciale, eu égard aux circons...

08/03/2023 — Amendement N° 88 au texte N° 917 - Après l'article 1er A (Tombe)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinge...

À l’article L. 311‑5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ». Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence avec l’objet du présent projet de loi, qui est d’accélérer la construction des réacteurs électronucléaires, cet amendement propose de raccourcir le délai du dépôt des dema...

08/03/2023 — Amendement N° 87 au texte N° 917 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinge...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au cours des vingt ans qui suivent la promulgation de la présente loi » les mots : « à compter du 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit, dans son Titre Ier, plusieurs mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles ...

08/03/2023 — Amendement N° 86 au texte N° 917 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinge...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « vingt », le mot : « vingt-sept ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à porter jusqu'en 2050 la durée d'application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. En effet, actuellement l'horizon des pré...

08/03/2023 — Amendement N° 83 au texte N° 917 - Article 2 (Rejeté)
M. Ray, M. Cinieri, M. Nury, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, Mme Besse, M. Bony, M. Vatin, M. Portier...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Après réception de ce dossier, l’établissement public ou la commune compétent pour faire évoluer le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme ou la carte communale peut faire parvenir à l’autorité administrative compétente de l’État, dans un délai d’un mois, ses observations...

08/03/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 917 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Taite, M. Bazin, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, Mme Petex-Levet, M. Breton, Mme Anthoine,...

Rétablir le II de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 1333‑3 du code de la défense est complété par les mots : « , dont la cybersécurité ». » Exposé sommaire : Il s'agit de rétablir la rédaction du Sénat, plus claire, en spécifiant les risques liés à la cyberactivité malveillante.

08/03/2023 — Amendement N° 77 au texte N° 917 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Taite, M. Bazin, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, M. Breton, Mme Anthoine, M. Dubois

Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de la sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions inter...

08/03/2023 — Amendement N° 76 au texte N° 917 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Taite, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, Mme Petex-Levet, M. Breton...

Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent I, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et ex...

08/03/2023 — Amendement N° 73 au texte N° 917 - Article 2 (Adopté)
M. Taite

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale. » Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une disposition votée au Sénat et supprimée en commission, pour i...

08/03/2023 — Amendement N° 60 au texte N° 917 - Article 13 (Rejeté)
M. Ray, M. Cinieri, M. Nury, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, Mme Besse, M. Bony, M. Vatin, M. Portier...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « dix », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement revient à la rédaction du Sénat en ce qui concerne la hausse des peines d’emprisonnement pour les personnes s’introduisant sur des sites nucléaires, avec usage ou menace d’une arme ou en bande organisée. Ce type d'intrusion est aujourd'hui san...

08/03/2023 — Amendement N° 57 au texte N° 917 - Article 2 (Adopté)
M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Vatin, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Brigand

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale. » Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une disposition votée au Sénat et supprimée en commission, pour i...

08/03/2023 — Amendement N° 50 au texte N° 917 - Article 2 (Adopté)
Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme D'Intorni

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale. » Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une disposition votée au Sénat et supprimée en commission, pour i...

08/03/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Marleix, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les modalités d’une relance rapide du projet ASTRID. Exposé sommaire : La filière nucléaire en France est menacée entre autres depuis l’abandon du projet Astrid. En effet, le prototype de réacteur de...