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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 76 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Taite, M. Bazin, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, Mme Petex-Levet, M. Breton, Mme Anthoine, M. Dubois.
Texte de loi N° 917
Article 9 bis (consulter les débats)
Rétablir le b de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent I, la démonstration de sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur ce dérèglement et ses effets. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » ;
Exposé sommaire :
Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat qui prenait en compte explicitement les dangers du dérèglement climatique.
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