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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 99 (Retiré)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Ray, M. Cinieri, M. Nury, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Vatin, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Breton.
Texte de loi N° 917
Article 6 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« prenant en compte notamment les conséquences prévisibles du changement climatique, l’érosion côtière, les risques littoraux liés à la submersion marine, aux inondations et à l’élévation du niveau de la mer et des fleuves, la préservation des espaces et des milieux mentionnés à l’article L. 121‑23 du code de l’urbanisme, ou encore la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes ».
Exposé sommaire :
En voulant simplifier la rédaction de l'article, les précisions sur le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ont été supprimées.
Cette suppression ne semble pas opportune aux auteurs de l'amendements qui souhaitent rétablir dans le texte les mentions permettant de tenir compte des aléas climatiques dans la rédaction du cahier des charges. Ces précisions sont de natures à renforcer la sûreté des nouvelles installations.
Tel est l'objet du présent amendement.
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