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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 77 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2023 par : M. Taite, M. Bazin, M. Nury, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Vermorel-Marques, M. Breton, Mme Anthoine, M. Dubois.
Texte de loi N° 917
Article 9 bis (consulter les débats)
Rétablir le b de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre du réexamen mentionné au premier alinéa du présent article, la démonstration de la sûreté nucléaire tient compte des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes à prendre en considération, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment sur ce dérèglement et ses effets. Elle porte notamment sur l’opérabilité des équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593‑1 en cas de conditions météorologiques et climatiques extrêmes et d’inondations. » ; ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de revenir à la rédaction de l'article 9 bis introduit par le Sénat mais supprimé en commission afin de prendre en compte de manière claire les effets du dérèglement climatique sur les installations nucléaires.
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