Garantir le respect du droit à l'image des enfants

À l’alinéa 10, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : Les écrans fascinent et inquiètent en même temps. La jeune génération est baignée dans ces écrans souvent depuis leur naissance. Or, les professionnels de santé et du secteur médico-social de la petite enfance doivent être en mesure de comprendre les impa...

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : La révolution numérique n’a pas épargné les familles. En quelques années seulement, les écrans ont envahi les chambres de nos enfants, petits et grands. Pas étonnant dès lors que la tablette soit le jouet le plus vendu. En effet, 54 % des enfants de 5 ans e...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Face au déploiement des écrans et des outils numériques au sein des familles, les parents ont un rôle fondamental à jouer dans l’accompagnement de leurs enfants pour les protéger, les guider et les aider à bien grandir dans la société numérique. L’Agence nati...

À l’alinéa 10, après le mot : « enfance », insérer les mots : « et les professeurs des écoles ». Exposé sommaire : L’usage des tablettes est en considérable augmentation dans les écoles maternelles. Il convient donc de prévoir une formation spécifique des enseignants aux risques d’exposition pour les enfants des petites classes.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , des éducateurs et des enseignants ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La plateforme doit aussi conseiller les éducateurs et enseignants pour limiter l’usage des écrans numériques à défaut de pouvoir totalement s’en passer.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tous les enfants doivent être protégés, pas seulement les plus jeunes d’entre eux.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la télévision » les mots : « aux écrans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient de protéger les enfants des écrans, et pas seulement des télévisions. Les usages évoluant, les enfants sont plus souvent confrontées aux tablettes qu’aux téléviseurs.

À l’alinéa 16, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.

À l’alinéa 12, après le mot : « excessif », insérer les mots : « ou inapproprié ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.

À l’alinéa 5, après le mot : « télévision », insérer les mots : « ou de tablette ». Exposé sommaire : Plus que des télévisions, ce sont les tablettes laissées à disposition des enfants sans surveillance qui doivent alerter. Il convient donc de préciser la rédaction de cet alinéa.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Les tablettes numériques sont interdites dans les lieux d’accueil... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres ...

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Les risques liés à l’exposition excessives aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu’à 12 ans.

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et à couper le wifi la nuit ». Exposé sommaire : Indépendamment des questions de santé liées aux ondes, il convient de rappeler aux parents qu’il est préférable de couper le wifi la nuit pour éviter toute connexion sans surveillance.

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 12 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il convient de protéger les enfants jusqu’à 12 ans.

Au titre de la proposition de loi, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié. Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire ou un verbe...

À l’alinéa unique, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié. Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire et qu’ils se précipitent su...

Après l’article L. 281‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 281‑4‑1. – Pour l’application de l’article L. 122‑3 du code de la construction et de l’habitation, la circonstance que des logements abritent un habitat inclusif n’est pas par elle-même de nature à leur conf...

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Sa présidence est assurée par un président de conseil départemental dont les conditions de nomination seront prévues par décret. » Exposé sommaire : La création de la conférence nationale de l’autonomie ne ferait qu’ajouter une couche au mille-feuille. Il est donc demandé...

L’article L. 315‑9 du code de l’action sociale et des famille est complété par les mots : « et après avis conforme du président du conseil départemental pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ». Exposé sommaire : L’État demande aux services départementaux de contrôler les EHPAD publics, sans leur donner une aut...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « définir », insérer les mots : « en lien étroit avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ». Exposé sommaire : La création de la conférence nationale de l’autonomie ne ferait qu’ajouter une couche au mille-feuille. Il est donc demandé à travers cet amendement de repli que la...