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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS9 (Tombe)
Publié le 15 février 2023 par : M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 2
À l’alinéa 5, après le mot :
« télévision »,
insérer les mots :
« ou de tablette ».
Exposé sommaire :
Plus que des télévisions, ce sont les tablettes laissées à disposition des enfants sans surveillance qui doivent alerter. Il convient donc de préciser la rédaction de cet alinéa.
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