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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS11 (Tombe)
(1 amendement identique : AS82 )
Publié le 15 février 2023 par : M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 3
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 »
le nombre :
« 12 ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il convient de protéger les enfants jusqu’à 12 ans.
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