Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS269 (Tombe)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Boucard, Mme Anthoine.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 1er
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Sa présidence est assurée par un président de conseil départemental dont les conditions de nomination seront prévues par décret. »
Exposé sommaire :
La création de la conférence nationale de l’autonomie ne ferait qu’ajouter une couche au mille-feuille. Il est donc demandé à travers cet amendement de repli que cette nouvelle instance pilote la politique de l’autonomie en lien étroit avec la CNSA et qu’un président de conseil départemental en assure la présidence. Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.