Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 643
Amendement N° AS270 (Rejeté)
Publié le 30 mars 2023 par : M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Boucard, Mme Anthoine.
Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 1er
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« définir »,
insérer les mots :
« en lien étroit avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ».
Exposé sommaire :
La création de la conférence nationale de l’autonomie ne ferait qu’ajouter une couche au mille-feuille. Il est donc demandé à travers cet amendement de repli que la nouvelle instance pilote la politique de l’autonomie en lien étroit avec la CNSA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.