Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE1967 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Mathiasin, M. Taupiac.
À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« durables et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les modèles agricoles doivent être durables.
Il s'agit ainsi de mettre en avant un modèle vertueux, écologique, qui protège la biodiversité et la diversification des cultures, lutte contre l'artificialisation des sols et le gaspillage des ressources.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.