Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de David Taupiac sur ce dossier

291 amendements trouvés


07/05/2024 — Amendement N° 834 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
M. Panifous, Mme Froger, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « et s’assure de la représentation juste de l’ensemble des professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole parmi les intervenants professionnels. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de pa...

07/05/2024 — Amendement N° 821 au texte N° 2600 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Panifous, Mme Froger, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand

I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 3211‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il concourt, avec le conseil régional, au développement, à la gestion, à la protection, à l’aménagement et au stockage de la ressource en eau ainsi qu’à la mise en place des ouvrages associés. Une conven...

07/05/2024 — Amendement N° 462 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous, M. Warsmann

À l’alinéa 6, après le mot : « modulaire » insérer les mots : « et de mener à bien sa réalisation » Exposé sommaire : Dès 2025, en lien avec le déploiement de « France services agriculture » (FSA), le diagnostic modulaire sera inséré dans le dispositif afin de permettre l’analyse de l’exploitation à transmettre dans sa globalité. L’objec...

07/05/2024 — Amendement N° 461 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous, M. Warsmann

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Néanmoins, le coût financier associé à ce diagnostic n'est pas répercuté aux agriculteurs. » Exposé sommaire : Les jeunes agriculteurs, souvent confrontés à des investissements importants lors de leur installation, pourraient être sérieusement pénalisés par une nouvelle charge financière. De...

07/05/2024 — Amendement N° 449 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous, M. Warsmann

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est primordial de veiller à ce que les formalités administratives nécessaires à la réalisation du diagnostic soient claires, simples et proportionnées. » Exposé sommaire : Les démarches administratives déjà lourdes pour les nouveaux installés ne doivent pas être exacerbées par la mise en œu...

07/05/2024 — Amendement N° 404 au texte N° 2600 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous, M. Warsmann

Après le premier alinéa de l’article L. 511‑1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricoles, qui peuvent faire l’objet de procédures et prescriptions adaptées si nécessaire. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

07/05/2024 — Amendement N° 396 au texte N° 2600 - Article 5 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette formation nécessite la dispense d’enseignement par des professionnels représentant l’ensemble des métiers du secteur agricole. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de partager leurs savoirs et passions ma...

07/05/2024 — Amendement N° 386 au texte N° 2600 - Article 3 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous, M. Warsmann

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , en associant les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole dont la liste est définie par décret. » Exposé sommaire : Les agriculteurs ont toujours eu cette envie de transmettre et notamment aux jeunes générations. Afin de partager leurs savoirs et passions mais également d’éveiller l...

07/05/2024 — Amendement N° 382 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Des...

I. – Les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers sont ouvertes à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion dans des conditions fixées par décret. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l...

07/05/2024 — Amendement N° 375 au texte N° 2600 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous, M. Warsmann

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un plan pluriannuel d’aides à l’usage de matériels innovants, utilisant une énergie décarbonée au bénéfice de tous les acteurs du secteur agricole. Exposé sommaire : A l’heure de la programmation et de la planification de la transition écologique et én...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3648 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Rejeté)
M. de Courson, M. Taupiac

Au septième alinéa, après le mot : « avant » insérer les mots : « l’âge légal de » Exposé sommaire : Cet amendement de précision précise que les exploitants agricole font connaître au point d’accueil départemental unique les caractéristiques de leur exploitation agricole, avant l'âge légal de départ à la retraite.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3639 à l'amendement N° CE3398 au texte N° 2436 - Article 9 (Rejeté)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

Au deuxième alinéa, substituer au mot : « cadre » le mot : « dispositif ». Exposé sommaire : Cet amendement remplace le terme de "cadre"- aux contours flous- par le terme "dispositif" qui semble plus concret pour caractériser les diagnostics.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3640 à l'amendement N° CE3400 au texte N° 2436 - Article 9 (Adopté)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

I. – Au début du deuxième alinéa, ajouter les mots : « À défaut de réalisation d’un état des lieux au sens de l’article L. 411‑4 du code rural et de la pêche maritime, ». II. – Au deuxième alinéa, substituer au mot : « comporte » les mots : « peut comporter ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objet: 1° Dans un soucis de sim...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3641 à l'amendement N° CE3401 au texte N° 2436 - Article 9 (Tombe)
M. Taupiac, M. de Courson, Mme Bassire

Au début du troisième alinéa, ajouter les mots : « Sous réserve de leur financement par la solidarité nationale ». Exposé sommaire : Le diagnostic proposé doit représenter un intérêt pour les agriculteurs et les aider à adapter les exploitations notamment aux conséquences du changement climatique. Le conditionnement des aides publiques...

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3654 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Adopté)
M. Taupiac, Mme Bassire

À la seconde phrase du onzième alinéa, après le mot : « veille » Insérer les mots : « à une présentation exhaustive, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une présentation exhaustive des structures d'accompagnement.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3659 à l'amendement N° CE3395 au texte N° 2436 - Article 12 (Tombe)
M. Taupiac

Au huitième alinéa, supprimer les mots : « dans l’intérêt de ces derniers et » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter la dimension spéculative des GFAE en précisant que les capitaux levés auprès d'investisseurs, ne sont pas investis dans l'intérêt de ces derniers mais bien pour l'intérêt de l'agriculteur.

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3642 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3638 à l'amendement N° CE3403 au texte N° 2436 - Article 8 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3645 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Taupiac, Mme Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

03/05/2024 — Sous-Amendement N° CE3651 à l'amendement N° CE3573 au texte N° 2436 - Article 10 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :