Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Hier, alors que je traversais ma circonscription, je suis tombé sur un panneau retourné, comme une piqûre de rappel des difficultés du monde agricole. Ce symbole d'une agriculture qui marche sur la tête a émaillé les zones rurales à compter de novembre dernier, avant de disparaître peu à peu de nos paysages. Il ne les a pas désertés parce que l...

Ainsi, en matière de souveraineté alimentaire, les objectifs définis sont tellement nombreux que l'on peine à déceler le cap fixé. Certains points essentiels – comme ceux relatifs à l'agriculture biologique – avaient même été oubliés dans la rédaction initiale et ont dû être ajoutés à la hussarde. Quant à la reconnaissance de l'intérêt général...

Il vise à supprimer l'article 13. Nous y étions déjà opposés en commission, et M. le ministre en avait annoncé une réécriture. La situation est délicate, car on ne peut pas vouloir conserver l'article dans sa rédaction actuelle, qui laisse le Gouvernement prendre par ordonnance des mesures tendant à modifier ou supprimer des infractions qui re...

…pas plus que les définitions que vous y donnez de la non-intentionnalité. Nous maintiendrons donc notre opposition. Permettez-moi enfin de rappeler, comme je l'ai fait en commission, que les premiers touchés par les atteintes à l'environnement sont les agriculteurs eux-mêmes.

La nature est aussi leur outil de travail, et ils savent la respecter. Si nous sommes donc tous d'accord pour revoir la proportionnalité des peines – sujet évoqué en commission –, votre réécriture ne nous satisfait pas.

Je l'avais présenté en commission, où il a été déclaré irrecevable. Je me satisfais donc déjà de la reconnaissance de sa recevabilité en séance publique. Il est inspiré par des dispositions présentées plus tôt en matière de taille de haies. Une nouvelle fois, nous ferons appel au bon sens paysan de nos collègues : qui peut croire qu'on pourra ...

Il est proposé que les instances nationales et régionales associées à l'application de cette politique soient chargées d'en produire une évaluation annuelle. Cela est d'autant plus important que la mise en place du point d'accueil départemental unique et du réseau France Services agriculture modifieront en profondeur le parcours d'installation.

Monsieur le ministre, vous avez lancé en juillet 2023 la stratégie abattoirs ; son déploiement doit s'appuyer sur des diagnostics réalisés dans chaque territoire, abattoir par abattoir. Où en est-on ? Le Gers, situé au milieu du Sud-Ouest, est en difficulté : dans les départements voisins, l'abattoir de Montauban a fermé fin 2023 et celui de Bo...

Je remercie Dominique Potier pour la constance dont il fait preuve dans sa volonté de réguler le foncier. Mon sous-amendement vise à inclure les personnes morales pour éviter tout effet d'aubaine et tout contournement par les structures sociétaires.

Nous sommes évidemment opposés à l'amendement de réécriture du Gouvernement, qui ne correspond pas aux ambitions affichées initialement. Il fallait revoir l'échelle des peines, nous sommes tous d'accord. De là à ouvrir la boîte de Pandore, comme vous le faites… En déclassant les sanctions prévues en cas d'atteinte non intentionnelle à l'environ...

…par rapport à la faible gravité des atteintes qu'a soulignée le président Chassaigne. La réécriture de l'article que vous proposez ne prend pas du tout la mesure des enjeux. Il importe enfin de veiller à la proportionnalité des contrôles, qui n'est pas au rendez-vous et qui contrarie fortement les agriculteurs mis en cause. J'en reparlerai. E...

Cet amendement vise à créer un registre national des exploitations agricoles. Dans le contexte actuel, les statistiques agricoles ne permettent de connaître ni le nombre réel d'unités de production, ni les bénéficiaires effectifs des aides. De ce fait, la concentration foncière agricole est parfois sous-évaluée. Ainsi, pour une exploitation qui...

Cet amendement vise à créer un réseau d'expérimentation pour la restructuration-diversification des exploitations. Dans la phase de transmission d'une exploitation entre cédants et repreneurs, la structure de l'exploitation peut être source de difficultés. En effet, certains nouveaux agriculteurs ne sont pas issus du milieu agricole et arrivent...

L'une des préoccupations majeures des agriculteurs, le foncier, n'est pas traitée dans ce texte. La seule proposition en la matière renvoie au groupement foncier agricole d'investissement (GFAI), sur lequel nous allons revenir à l'occasion d'un amendement qui, je l'espère, sera à nouveau rejeté. L'article 10 bis est loin d'être suffisant, mais ...

Nous reconnaissons la nécessité de simplification et nous soutenons la réduction des délais d'installation pour certains types d'exploitations agricoles de taille intermédiaire ou familiale – celles soumises à un régime de déclaration ou d'enregistrement. En revanche, nous souhaitons exclure du bénéfice de l'article 15 les installations soumise...

Je reviens sur la proportionnalité des contrôles. Les agriculteurs sont soumis à de nombreuses dispositions réglementaires et législatives, qu'elles figurent dans le code de l'environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code de la santé publique, le code de l'urbanisme ou ailleurs. Il est nécessaire que les contrôles soient proport...

Je profite de l'examen de cet article qui porte sur les coopératives agricoles pour alerter sur la situation des caves coopératives, en particulier leur exclusion des récentes mesures d'accompagnement annoncées pour soutenir la filière viticole malgré leur contribution significative à la production nationale de vin. Je vous ai d'ailleurs déjà p...

À l'heure actuelle, les agents de l'OFB sont astreints au port d'arme. Dans le prolongement de l'objectif de proportionnalité des contrôles que j'évoquais tout à l'heure, l'idée est de préciser qu'ils peuvent être astreints au port d'arme, sans y être obligés. Si l'on peut comprendre la nécessité qu'ils soient armés dans certains cas, lorsqu'il...

En matière de gestion de l'eau, la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales reste peu lisible : ce n'est pas à la hauteur des enjeux. Mon collègue Laurent Panifous avait d'ailleurs déposé à ce propos un amendement déclaré irrecevable. La politique de l'eau souffre de ce morcellement, de cet enchevêtrement, source d'...

Qui peut croire qu'il est possible d'imposer les mêmes dates d'interdiction de taille des haies partout sur le territoire français ? N'y a-t-il aucune différence entre le sud-ouest – le Gers, d'où je viens – et le nord de la France ? Les saisons, la météo, les périodes de nidification y sont très différentes. Nous défendons l'idée que le préfet...