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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 461 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous, M. Warsmann.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Néanmoins, le coût financier associé à ce diagnostic n'est pas répercuté aux agriculteurs. »
Exposé sommaire :
Les jeunes agriculteurs, souvent confrontés à des investissements importants lors de
leur installation, pourraient être sérieusement pénalisés par une nouvelle charge
financière.
Des mécanismes de soutien financier appropriés doivent être envisagés, tels que des
subventions gouvernementales ou des programmes de financement spécifiquement
dédiés à cet eƯet.
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