Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 449 (Tombe)
(1 amendement identique : 3423 )
Publié le 7 mai 2024 par : M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Panifous, M. Warsmann.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est primordial de veiller à ce que les formalités administratives nécessaires à la réalisation du diagnostic soient claires, simples et proportionnées. »
Exposé sommaire :
Les démarches administratives déjà lourdes pour les nouveaux installés ne doivent pas
être exacerbées par la mise en œuvre de ce diagnostic. Il est impératif que les procédures
liées au diagnostic soient simplifiées et rationalisées autant que possible, afin de ne pas
ajouter de surcharge administrative supplémentaire aux jeunes installés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.