Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3 (appelé par priorité))

I. – À la fin de la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article 64 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, les mots : « aires de service des routes express et des autoroutes » sont remplacés par les mots : « installations annexes du réseau routier national » II. – Les ministres chargés de l’énergie et d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie sont ainsi rédigés : « Pour les autres installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, le délai de raccordement ne peut excéder dix‑huit mois entre la signature de la convention...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « friches définies à l’article L. 111‑26 du code de l’urbanisme. La liste de ces friches est fixée par décret, » les mots : « sites dégradés dont la liste est fixée par décret, après avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local ...

I. – À l’alinéa 30, substituer aux mots : « , des hangars et des ombrières » les mots : « et des hangars ». II. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « L’installation des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une contribution effective à la création, au maintien ou ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 5 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 181‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le délai de recours contentieux, fixé par décret en Conseil d’État, n’est pas prorogé par l’exercice d’un...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – En dehors des zones dites prioritaires, les demandes d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sont instruites dans un délai inférieur à dix-huit mois. » Exposé sommaire : L’article 3 prévoit l’instauration de zones « d’accélération » sans toutefois associer à ces zones des mesure...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er BA intègre au projet de loi un « plan territorial de paysage » prévoyant des « Plans de paysages » dans lesquels les énergies renouvelables seraient intégrées « très en amont dans les projets ». La conformité d’un projet d’énergies renouvelables à un « plan territorial de paysage » ne gar...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les départements et régions d’outre-mer afin d’accélérer la transition énergétique dans ces territoires. Exposé sommaire : La hausse des ...

L’article L. 311‑10 du code de l’énergie est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Pour accélérer effectivement les projets de photovoltaïque, sans nuire à la biodiversité, priorité doit être donnée aux implantions sur surfaces déjà artificialisées : « - pas d’ouverture d’appel d’offre au sol tant que 20 % des capacités sur to...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Aux zones mentionnées à l’article 191 et aux paragraphes III et suivants de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. » Exposé sommaire : Le présent article relatif à l'installation de...

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « l’autorité administrative compétente peut prononcer » les mots : « le représentant de l’État prononce ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « année » le mot : « mois » III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « dudit parc ». IV. – En conséquence, au...

La seconde phrase du premier alinéa du II de l’article 88 de la loi n° 2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement est complété par les mots : « , et des coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525‑1 du code rural et de la pêche maritime. ». Exposé sommaire : Cet amende...

I. – Supprimer les alinéas 20 à 23. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « mentionnés au 2° du présent I ». III. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° bis Le chapitre IV du titre III du livre III est complété par une section 4 bis ainsi rédigée ...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 315‑1 du code de l’énergie, les mots : « son installation » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs installations ». Exposé sommaire : La limitation à une seule installation par un site d’autoconsommation ne permet pas de répondre aux nombreux cas où plusieurs insta...

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...