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Les interventions de Damien Maudet sur ce dossier

411 amendements trouvés


16/10/2022 — Amendement N° 1313 au texte N° 274 - Après l'article 6 (Tombe)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

L’article L. 213‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Des cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire mentionnées à l’article L. 921‑4 du présent code. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'annuler le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémenta...

16/10/2022 — Amendement N° 1312 au texte N° 274 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le chapitre 1er du titre II du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. – L’article L. 321‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À raison de six jours par an, et dans la limite de deux jours consécutifs, l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique de continuer ou reprendre le travail peut bénéfi...

16/10/2022 — Amendement N° 1311 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

L’article L. 6323‑1 du code de la santé publique est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « L’ouverture de centres de santé associatifs dispensant des soins bucco-dentaires est soumise à l’accord préalable du directeur de l’agence régionale de santé. « Cet accord est délivré après vérification : « – de la nature associative non lucrativ...

16/10/2022 — Amendement N° 1310 au texte N° 274 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

À l’alinéa 4, après le mot : « temporaire », insérer les mots : « et de contrats conclus de gré à gré ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'étendre la régulation de l'intérim médical que vise l'article 25 aux contrats conclus de gré à gré. L’intérim médical est un véritable fléau : les dépenses explosent pour atteindre...

16/10/2022 — Amendement N° 1309 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application du décret n° 2022‑1264 du 28 septembre 2022 fixant les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie, chiffrant la mise en œuvre de ces dispositions et précisant les moyens qu...

16/10/2022 — Amendement N° 1308 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le VI de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, le mot : « peut être » est remplacé par le mot : « est ». II. – Après la première phrase du deuxième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le montant des ressources de ce fonds peut également être assuré chaque année sur l’obje...

16/10/2022 — Amendement N° 1307 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « exclusif ou non » les mots : « non exclusif ». Exposé sommaire : Francois Lescure, président de l'associations des Entreprises de Télémédecine, affirmait qu'il ne voulait plus que ces entreprises soient perçues comme des "plateformes commerciales alors que nous voulons être reconnus comme des offreurs...

16/10/2022 — Amendement N° 1306 au texte N° 274 - Après l'article 34 (Adopté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivants l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre en œuvre afin de rendre l’allocation journalière de proche aidant accessible aux aidants des personnes malades du cancer. Exposé sommaire : Par cet amendement proposé par la Ligue contre le cancer, ...

16/10/2022 — Amendement N° 1305 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces rendez-vous s’attachent également à la prévention en matière de santé mentale. » Exposé sommaire : La santé mentale est la grande absente de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Pourtant, et notamment depuis la crise du covid-19, de nombreuses études démontrent ...

16/10/2022 — Amendement N° 1304 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « peut également tenir » le mot : « tient ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les risques environnementaux dans la production des médicaments. La crise écologique que nous traversons impose de remodeler l'ensemble des modes de production pour limiter au maximum le réchauffement...

16/10/2022 — Amendement N° 1303 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article L. 162‑17‑4‑3 afin d’évaluer les résultats obtenus sur la transparence des contributions publiques. Exposé sommaire : Cet amendement demande à ce que soient présentés par le gouvernement les résultats...

16/10/2022 — Amendement N° 1302 au texte N° 274 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le déploiement du coefficient géographique dans les établissements hospitaliers, dans les collectivités territoriales définies à l’article 73 de la Constitution, afin de déterminer la valeur minimale de celui-ci par rapport a...

16/10/2022 — Amendement N° 1301 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « assurés » insérer les mots : « et aux bénéficiaires de l’aide médicale d’État ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'ouvrir les rendez-vous de prévention aux bénéficiaires de l'AME. Aucun rendez-vous de prévention n’est prévu pour les détenteurs de l’AME, qui ne sont ...

16/10/2022 — Amendement N° 1300 au texte N° 274 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la faisabilité technique, les conséquences en matière de lutte contre le non-recours et l'impact financier pour la Sécurité sociale de l'automaticité du versement des prestations sociales. Exposé sommaire : Par cet ame...

16/10/2022 — Amendement N° 1299 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le congé pour les parents apprenant la survenue d’une pathologie chronique, d’un cancer ou de l’annonce d’un handicap chez un de leur enfant. D'une durée de deux jours actuellement,...

16/10/2022 — Amendement N° 1298 au texte N° 274 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état des connaissances concernant les conséquences à long terme de l’infection sur la santé des patients atteints d’un covid long, et sur les modalités de prise en charge de ces patients. Il comporte des préconisation...

16/10/2022 — Amendement N° 1297 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions d’accès à l’allocation journalière de présence parentale pour les personnes inscrites à Pôle emploi éligibles à cette allocation. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons au gouvernement ...

16/10/2022 — Amendement N° 1296 au texte N° 274 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences d'une revalorisation de l'allocation journalière de présence parentale afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la covid-19. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la revalorisati...

16/10/2022 — Amendement N° 1295 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étendre le complément du traitement indiciaire pour les travailleurs membres de la fonction publique hospitalière des établissements médico-sociaux qui ne perçoivent pas la revalorisation du Ségur. Exposé sommaire...

16/10/2022 — Amendement N° 1294 au texte N° 274 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Rome, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Après le 2° du I de l’article L. 732‑63 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° À compter du 1er janvier 1997 et qui justifient des conditions requises à l’article L. 732‑23 pour ouvrir droit à une pension à taux plein du régime d’assurance vieillesse de base des personnes non salariées des profes...