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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274
Amendement N° 1304 (Sort indéfini)
Publié le 16 octobre 2022 par : Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« peut également tenir »
le mot :
« tient ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les risques environnementaux dans la production des médicaments.
La crise écologique que nous traversons impose de remodeler l'ensemble des modes de production pour limiter au maximum le réchauffement climatique et protéger la biodiversité. L'industrie pharmaceutique est très polluante, loin d'être à la hauteur des enjeux. La prise en compte du facteur environnemental doit être obligatoire dans les choix de remboursement de médicaments, que ce soit au niveau de la localisation des sites de production, de la manière dont les médicaments sont conditionnés en passant par la pollution engendrée par la fabrication. Il est urgent que les industriels soient poussés à entrer dans une démarche vertueuse et respectueuse de l’environnement.
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