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Les interventions de Damien Adam sur ce dossier

83 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1897 au texte N° 526 - Article 11 decies (Retiré avant séance)
M. Fugit, M. Valence, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Tanzilli, Mme Pouzyreff, M. Ledoux, Mme Iborra, Mme Piron, M. Sit...

I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « de production d’énergie photovoltaïque sur des » les mots : « agrivoltaïques sur » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 36. III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots : « de production d’énergie à partir de l’énergie solaire » les mots : « agrivoltaïques ». IV. – En...

01/12/2022 — Amendement N° 1805 au texte N° 526 - Article 17 (Retiré)
M. Adam, M. Ledoux

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° B Après le troisième alinéa du même article L. 131‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Commission de régulation de l’énergie peut s’assurer que la déclaration des émissions indirectes de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie des entreprises contributrices a...

01/12/2022 — Amendement N° 1078 au texte N° 526 - Article 17 (Retiré avant séance)
M. Adam, M. Ledoux, M. Latombe, Mme Brulebois, Mme Delpech, M. Armand, M. Buchou, M. Abad, M. Falorni, M. Vojetta

Alinéas 18 à 23 Remplacer ces alinéas par 5 alinéas ainsi rédigés : « I - Il est inséré à la fin du chapitre IV du titre III du livre III du code de l’énergie une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Les contrats d’achat d’électricité renouvelable « Article L. 334-5 - Tout consommateur final ou tout gestionnaire de réseaux pour ses perte...

01/12/2022 — Amendement N° 1066 au texte N° 526 - Article 17 (Rejeté)
M. Adam, M. Ledoux, M. Latombe, M. Vuibert, Mme Brulebois, Mme Delpech, M. Buchou, M. Abad, M. Pellerin, M. Falorni, ...

I. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Dans le cas où, d’une part, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’est pas à l’initiative de la réalisation de l’opération et, d’autre part, ladite opération est la seule mise en œuvre dans le périmètre géographique fixé par l’arrêté visé à l’article L. 315‑2, le contrat peut ê...

01/12/2022 — Amendement N° 1065 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Adam, M. Le Gac, M. Vuibert, M. Buchou, M. Abad, M. Falorni, M. Vojetta

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation peut êt...

30/11/2022 — Amendement N° 263 au texte N° 526 - Après l'article 16 nonies (Retiré)
M. Adam, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Guillemard, M. Royer-Perreaut, M. Buchou, Mme...

I. – Le 3° bis de l’article 278 bis du code général des impôts est complété par un e ainsi rédigé : « e) bois bocager. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du co...

30/11/2022 — Amendement N° 261 au texte N° 526 - Après l'article 11 septies A (Rejeté)
M. Adam, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Guillemard, M. Royer-Perreaut, M. Buchou, Mme...

Le premier alinéa de l’article L. 315‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « La puissance cumulée des installations de production d’autoconsommation collective est inférieure à cinq mégawatts sur le territoire métropolitain continental. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dans la loi et à augmenter l...

30/11/2022 — Amendement N° 253 au texte N° 526 - Article 11 bis A (Non soutenu)
M. Adam, M. Vuibert, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Vojetta, M. Fait, Mme Lemoine, M. Royer-Perreaut, Mme Piron, M. Olive...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suite à l’adoption en commission des affaires économiques de l’amendement CE120 créant l’article 17 bis B (nouveau), qui stipule que l'établissement d'un budget annexe est facultatif pour l'installation et l'exploitation d'ouvrages de production d'énergie solaire thermique ou photovoltaïque dont l'élec...

30/11/2022 — Amendement N° 245 au texte N° 526 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Bordat, M. Vojetta, Mme Chantal Bouloux, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Lovisolo, Mm...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface des parcs de...

30/11/2022 — Amendement N° 244 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Bordat, M. Vojetta, Mme Chantal Bouloux, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Lovisolo, Mm...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 000 mètres carrés. En abaissant le seuil de surface des parcs de...

29/11/2022 — Amendement N° 186 au texte N° 526 - Article 1er quater A (Tombe)
Mme Piron, M. Fugit, M. Girardin, M. Perrot, M. Guillemard, Mme Thevenot, Mme Rixain, M. Lauzzana, M. Vuibert, M. Ada...

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou des installations géothermiques de minime importance ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des équipements géothermiques de minime importance ». Exposé sommaire : En complément de ce propose déjà cet article pour faciliter le recours à l’installation d’équipem...

29/11/2022 — Amendement N° 122 au texte N° 526 - Après l'article 1er quater A (Rejeté)
Mme Piron, M. Fugit, M. Girardin, M. Perrot, M. Guillemard, Mme Thevenot, Mme Rixain, M. Lauzzana, M. Vuibert, M. Ada...

Le dernier alinéa de l’article L. 632‑1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les travaux de pose d’équipements géothermiques de minime importance, dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique, sont soumis au respect des règles locales d’urban...

29/11/2022 — Amendement N° 55 au texte N° 526 - Après l'article 6 ter (Retiré)
M. Adam, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Rudigoz, M. Royer-Perreaut, M. Falorni, M. Ledoux, M. Lauzzana, ...

Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse « Section unique « Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable « Art. L. 353‑14. – Une installation de p...

24/11/2022 — Amendement N° CE1388 au texte N° 443 - Article 16 decies (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 decies propose de définir par voie réglementaire les conditions dans lesquelles les boues d'épuration urbaines ou industrielles peuvent être méthanisées conjointement avec d'autres biodéchets. Cependant, la directive européenne relative aux déchets impose aux États membres que l'ensemble ...

24/11/2022 — Amendement N° CE1390 au texte N° 443 - Après l'article 16 decies (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, M. Croizier, Mme Ferrari, M...

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

24/11/2022 — Amendement N° CE1383 au texte N° 443 - Après l'article 16 ter (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme ...

Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ». Exposé sommaire : L’article 16 ter prévoit de créer une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes. Cependant, cette cr...

23/11/2022 — Amendement N° CE1225 au texte N° 443 - Après l'article 1er ter (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, ...

L’article L. 621‑32 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la référence : « I » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – L’autorisation mentionnée au I fait l’objet d’un avis simple de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’elle concerne les installations de production de chal...

23/11/2022 — Amendement N° CE1209 au texte N° 443 - Article 1er CA (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Molac, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Delautrette, Mme Jo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestre soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, et situés dans un périmètre...

23/11/2022 — Amendement N° CE1279 au texte N° 443 - Article 7 (Adopté)
Mme Luquet, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Dive...

À l’alinéa 5, insérer après le mot : « ferrée » les mots : « et installés aux abords des voies ferrées ». Exposé sommaire : Comme le précise l’étude d’impact de la loi, « le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement du photovoltaïque ». L’article 7 du projet de loi permet d’installer des procédés de modules photovol...

23/11/2022 — Amendement N° CE1272 au texte N° 443 - Article 7 (Adopté)
Mme Luquet, M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alex...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi a pour objectif de faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques en éten...