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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1897 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Fugit, M. Valence, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Tanzilli, Mme Pouzyreff, M. Ledoux, Mme Iborra, Mme Piron, M. Sitzenstuhl, M. Lauzzana, M. Cosson, M. Bordat, M. Adam, M. Vuibert, Mme Vignon, M. Mendes, Mme Magnier, Mme Delpech, M. Pellerin, M. Rudigoz, M. Ott, Mme Félicie Gérard, M. Girardin.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies
I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« de production d’énergie photovoltaïque sur des »
les mots :
« agrivoltaïques sur »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 36.
III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots :
« de production d’énergie à partir de l’énergie solaire »
les mots :
« agrivoltaïques ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 38, procéder à la même substitution.
V. – En conséquence, à l’alinéa 43, substituer aux mots :
« de production d’électricité à partir de l’énergie solaire implantées sur les sols »
le mot :
« agrivoltaïques ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 49, substituer aux mots :
« de production d’énergie à partir de l’énergie solaire »
le mot :
« agrivoltaïques ».
VII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 52.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la définition de l’agrivoltaïsme en ne mentionnant plus le photovoltaïsme au sol tel que prévu initialement dans le texte.
En effet, dans leur rédaction actuelle, les alinéas 29 à 52 créent pour le photovoltaïque au sol sur terrains agricoles un régime identique à celui établi pour l’agrivoltaïsme.
Or, il parait nécessaire d’encadrer l’ouverture du foncier agricole aux seuls projets susceptibles de démontrer une synergie entre activité agricole et production d’énergie verte en mettant en avant une installation qui apporte un service à l’agriculture et la protège (ombrage lorsque nécessaire seulement, protection contre le gel etc…) et qui, secondairement produit de l’électricité.
Ainsi, installer des panneaux sur des parcelles aujourd’hui agricoles, remplacera la production nourricière par de la production électrique.
Les solutions vertueuses pour l’agriculture existent, elles sont déployables à un rythme industriel et nous permettront d’atteindre nos objectifs de transition énergétique tout en contribuant à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Il convient donc restreindre le développement du photovoltaïque sur terrains agricoles à ces seules solutions.
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