Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le pourcentage de production d'électricité décarbonée de la France s'élevait, hier, à 95 %. Ce chiffre, parmi les meilleurs d'Europe, témoigne de la pertinence des choix français, opérés notamment avec le plan Messmer de 1974, lequel visait à limiter la dépendance au pétrole à travers la construction d'un parc nucléaire et une série de mesures ...
Il vise à abaisser le taux de TVA sur le bois bocager à 10 %. En tant que Normand, je ne peux rester insensible au fait qu'actuellement, ce combustible utilisé dans les chaufferies biomasse est défavorisé, car son extraction est parfois plus coûteuse que celle d'autres sources d'énergie. Rendons le plus compétitif. J'espère que M. le rapporteur...
Il est le fruit d'un échange avec des industriels qui expriment de véritables inquiétudes. Les contrats d'achats d'énergie sont un réel levier de la décarbonation. Une entreprise s'engage à acheter de l'énergie à un fournisseur d'énergie renouvelable, qui dispose ainsi d'une visibilité suffisante pour investir dans de nouvelles installations, p...
Il s'agit effectivement d'un amendement d'appel destiné à vous demander d'agir aux niveaux européen et international pour que ces éléments soient pris en compte. Comme votre réponse me satisfait, madame la ministre, je vais le retirer.
Il entend simplifier la démarche d'adhésion d'une collectivité à une opération d'autoconsommation collective existante, dès lors qu'il s'agit de la seule disponible dans le périmètre de son territoire. Dans cette configuration, une mise en concurrence n'a pas lieu d'être : le contrat peut être conclu de gré à gré.
