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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 245 (Retiré avant séance)
Publié le 30 novembre 2022 par : Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, M. Bordat, M. Vojetta, Mme Chantal Bouloux, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Lovisolo, Mme Riotton, M. Rudigoz, M. Fait, Mme Brugnera, M. Pellerin, M. Royer-Perreaut, M. Vuibert, M. Adam, M. Fiévet, Mme Vignon, M. Valence, Mme Rilhac, M. Olive, Mme Yadan, M. Giraud, Mme Berete, Mme Tanzilli, Mme Piron.
Texte de loi N° 526
Article 11
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 500 »
le nombre :
« 1 500 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre l'obligation, d'équipement en ombrière intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables, aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés.
En abaissant le seuil de surface des parcs de stationnement à 1 500 mètres carrés, cet amendement permet d’accélérer la production d’énergies renouvelables.
Les parcs de stationnement de 1 500 mètres carrés et plus disposent de la surface au sol nécessaire pour des installations photovoltaïques d’au moins 100 kilowatt-crête. Ces installations de 100 kilowatt-crête sont des standards de dimensionnement connus pour être rentables. Elles permettent de produire 95 000 à 140 000 kWh par an, selon l’exposition. La rentabilité de l'installation est atteinte sous un délai raisonnable inférieur à 10 ans.
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