Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
83 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CD176 au texte N° 443 - Après l'article 11 octies C (Rejeté)
M. Adam, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Métayer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Guillemard, Mme Decodt...
I. – Après l’article 200 quater A du code général des impôts, il est inséré un article 200 quater AB ainsi rédigé : « Art. 200 quater AB. – I. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisit...
16/11/2022 — Amendement N° CD180 au texte N° 443 - Article 7 (Adopté)
M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi a pour objectif de faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques en éten...
16/11/2022 — Amendement N° CE116 au texte N° 443 - Article 9 (Retiré)
M. Adam, M. Marion, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Piron, M. Guillemard, M. Royer-Perreaut, Mme Vignon, M....
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur tout type de plan d’eau douce. » Exposé sommaire : L’article 9 autorise l’édification d’ouvrages nécessaires à la production d’énergies solaire photovoltaïque ou thermique mais la liste est renvoyée à un décret. Il apparaît pourtant utile que l’a...
