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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 186 (Tombe)
Publié le 29 novembre 2022 par : Mme Piron, M. Fugit, M. Girardin, M. Perrot, M. Guillemard, Mme Thevenot, Mme Rixain, M. Lauzzana, M. Vuibert, M. Adam, M. Olive, M. Bordat, Mme Rilhac, M. Abad, M. Causse, M. Pellerin, Mme Tiegna, M. Ott, Mme Melchior.
Texte de loi N° 526
Article 1er quater A (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou des installations géothermiques de minime importance ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que des équipements géothermiques de minime importance ».
Exposé sommaire :
En complément de ce propose déjà cet article pour faciliter le recours à l’installation d’équipements photovoltaïques, l’objectif de cet amendement est de faciliter et d’encourager également le recours à la géothermie y compris pour les résidences situées dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique.
L’installation d’équipements géothermiques de minime importance peut être complexifiée par la nécessité d’obtenir un avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dès lors qu’il s’agit de bâtiments situés dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans le périmètre délimité des abords d’un monument historique.
A l’heure où nous encourageons le développement des énergies renouvelables, il est indispensable de corriger cette situation. Bien entendu, l’installation d’équipements géothermiques de minime importance reste soumise à une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie ainsi qu’à une télédéclaration auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle pourra également être soumise à un avis simple de l’architecte des bâtiments de France mais cet avis ne sera pas nécessairement bloquant comme peut l’être un avis conforme.
Les exigences inscrites dans la règlementation locale d'urbanisme permettent de faire confiance aux services locaux d'urbanisme pour étudier les éventuels problèmes esthétiques.
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