Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation de prévention en santé auprès des enfants durant laquelle sont mis à leur disposition les outils pédagogiques développé...

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « encourus », insérer les mots : « par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de loi impose ...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et des produits assimilés » les mots : « , des produits assimilés et des télévisions ». Exposé sommaire : L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des...

Le chapitre IX du titre I^er du livre I^er du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 119‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 119‑2. – L’exposition prolongée et quotidienne d’un enfant âgé de moins de quatre ans aux écrans est une maltraitance au sens de l’article L. 119‑1. » Exposé sommaire :...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « L’utilisation de ces équipements est strictement interdite en présence des enfants encadrés âgés de moins de six ans, dans les temps scolaires et périscolaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire toute utilisation d’écrans (ordinateurs, tablettes, tableaux blancs intera...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « L’utilisation des téléphones, de tablettes ou de autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d’exposition journalière recommandées : aucune exposition avant l’âge de trois ans, trente minutes d’exposition entre t...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « encourus », insérer les mots : « par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 1^er de la présente proposition de l...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Divisez le temps d’écran en plusieurs courtes périodes au cours de la journée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser le message de prévention aux jeunes parents. Il permet en outre de répondre aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, concernant la limitatio...

Après l’article 10, insérer l’alinéa suivant : « Au cours de l’un des quatre examens de suivi médical prévus durant les deux premiers mois de l’enfant, un dépliant de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques, contenant un lien vers la plateforme numérique, est remis aux parents. » Exposé sommaire : Les examens de suiv...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « assimilés », insérer les mots : « , télévisions, outils et jeux numériques disposant d’un écran ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 1^er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ord...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa de l’article L. 111‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants reçoivent une formation de prévention en santé auprès des enfants, durant laquelle sont mis à leur disposition les outils pédagogiques développé...

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de moins de six ans ». Exposé sommaire : La prévention des risques liés aux écrans varie en fonction de la catégorie d’âge de l’enfant. Pour les enfants de moins de 3 ans, il est recommandé une absence complète d’exposition aux écrans. Jusqu’à 12 ans, l’exposition doit être contrôlée et limitée en durée....

Après l’article L. 119‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 119‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 119‑2. – L’exposition d’un enfant âgé de moins de quatre ans aux écrans est une maltraitance au sens de l’article L. 119‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, 68 % des enfants âgés de zéro à de...

I. – Après le mot : « consommateurs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « des facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants encourus par l’usage excessif de ces produits ». II. – En conséquence, après le mot : « consommateurs », rédiger de même la fin de l’alinéa 12. Exposé sommaire : ...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , par l’Agence nationale de santé publique conformément à l’article L. 1413‑2‑1, ». II. – En conséquence, après l’article L. 1413‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1413‑2‑1. – Pour assurer sa mission ...

À l’alinéa 7, après le mot : « veille », insérer les mots : « , avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confier à l’Agence nationale de santé publique, communément appelée « Santé Publique France », la mission de développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :