Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 909
Amendement N° 81 (Rejeté)
Publié le 2 mars 2023 par : M. Isaac-Sibille, M. Blanchet, M. Berta, Mme Bergantz, M. Pahun.
Texte de loi N° 909
Après l'article 5 (consulter les débats)
Le chapitre IX du titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 119‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 119‑2. – L’exposition prolongée et quotidienne d’un enfant âgé de moins de quatre ans aux écrans est une maltraitance au sens de l’article L. 119‑1. »
Exposé sommaire :
Aujourd’hui, 68 % des enfants âgés de zéro à deux ans regardent la télévision tous les jours. 30% des nourrissons de cinq mois utilisent des écrans tactiles, et ce taux s’élève à 90% à l’âge de deux ans. Pourtant, les autorités françaises recommandent de ne pas exposer les enfants âgés entre zéro et trois ans aux écrans. En effet, cette exposition peut entraver leur développement et avoir des conséquences néfastes tout au long de leur vie : troubles visuels (le cristallin n’étant pas totalement formé), retard de développement du langage, hausse de l’indice de masse corporelle, diminution des performances cognitives, troubles du sommeil, diminution des scores de vocabulaire, etc. Cette exposition est préjudiciable pour leur santé physique et psychique, pour leur développement social.
Le présent amendement vise donc à reconnaître l’exposition prolongée et quotidienne aux écrans d’un enfant de moins de quatre ans comme un acte de maltraitance, maltraitance qui est aujourd’hui définie comme « un geste, une parole, une action ou un défaut d’action [qui] compromet ou porte atteinte à son développement [...] ou à sa santé. ». Il s’agit en effet d’un acte de négligence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.