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Les interventions de Clémence Guetté sur ce dossier

491 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° 1195 au texte N° 1682 - Article 4 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

À la fin, substituer au nombre : « 24,9 », le nombre : « 23,4 ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes prévoit d’abaisser le montant M en corrigeant celui voté en LFSS 2023 par le taux d’inflation sur un an tel qu’évalué par l’INSEE en date de septembre 2023. Les frais de médicaments se sont hissés à u...

19/10/2023 — Amendement N° 1194 au texte N° 1682 - Article 4 (Rejeté)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’article 4 du PLFSS. Le Gouvernement a décidé de rectifier à la hausse le montant « M » pour l’année 2023 en le fixant à 24,9 milliards d’euros, soit une hausse de 300 millions du montant voté en LFSS 2023. Une nouvelle fois, i...

19/10/2023 — Amendement N° 1192 au texte N° 1682 - Article 2 (Tombe)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 102,88 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104,4 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2147 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

"Avant le III. de l’’article 244 quater B du code général des impôts sont insérés les alinéas ainsi rédigés : « II ter. - Le bénéfice du crédit d’impôt par les entreprises mentionnées au I du présent article est subordonné aux conditions suivantes : « a) Maintien à minima constant de leur effectif salarié global sous contrat de travail à durée ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2523 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I. Les alinéas 10 à 14 de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale sont ainsi rédigés : "1° Médicaments mentionnés aux articles L. 5111-2, L. 5121-1 et L. 5126-4 du code de la santé publique, à l'exception de ceux délivrés au cours d'une hospitalisation. Le montant de la franchise ne peut excéder 0,50 euro par boîte de médicaments (o...

13/10/2023 — Amendement N° AS2565 au texte N° 1682 - Article 27 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots : « qui suspend le versement des indemnités journalières ». II. – En conséquence, après cette même première phrase, insérer les trois alinéas suivant : « Au regard du rapport transmis par le médecin diligenté par l’employeur au service du contrôle médical, ce service : «...

13/10/2023 — Amendement N° AS2544 au texte N° 1682 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de moins de vingt-six ans ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent la suppression de la limite de 26 ans relative à l’accès gratuit aux préservatifs en pharmacie. Si les jeunes sont un public particulièrement à risque de MST/IST, la fixation d’un âge d...

13/10/2023 — Amendement N° AS2196 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport sur l'impact financier d'une revalorisation à hauteur de l'inflation de la nomenclature générale des actes professionnels réalisés par les infirmiers libéraux." Exposé sommaire : Par cet amendement, le...

13/10/2023 — Amendement N° AS2578 au texte N° 1682 - Article 39 (Adopté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppresssion de l'article 39 qui contribuera à diminuer le montant de l'indemnisation des victimes d'AT/MP en cas de faute inexcusable. Cet article dit proposer des dispositions venant conforter le principe de réparation forfai...

13/10/2023 — Amendement N° AS2560 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

 « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins en matière de personnel soignant afin d'accroître le nombre de greffes d'organe sur l'Ile de la Réunion » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport sur les besoins en...

13/10/2023 — Amendement N° AS2557 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Avant l'article 23, insérer l'article suivant: Le Gouvernement peut décider par décret la suspension des opérations de restructuration d'établissements hospitaliers ayant pour conséquence une réduction du nombre de lits ou de places d'hospitalisation complète." Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons l'interdiction des plans de ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2574 au texte N° 1682 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le coût prévisionnel du transfert de la production de médicaments, notamment matures, à des établissements pharmaceutiques détenus par des personnes morales de droit publ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2515 au texte N° 1682 - Article 10 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « sont insérés les mots : « , dans la limite d’un montant fixé par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, » » les mots : « est inséré le mot : « intégralement » ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à supprimer l’alinéa ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2511 au texte N° 1682 - Article 6 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...

I. – À l’alinéa 12, substituer au nombre : « 7500 » le nombre « 75 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au nombre : « 7500 » le nombre : « 750 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à modifier les plafonds de pénalités applicables aux micro-entrepreneurs et aux plat...

13/10/2023 — Amendement N° AS2195 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité de la création d'une branche « mort » de la sécurité sociale comprenant notamment un service public funéraire et un service d’aide aux personnes endeuillées, ainsi que le montant nécessaire des cotisations...

13/10/2023 — Amendement N° AS2577 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : "Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'étendue du risque sanitaire dû au développement de l'habitat indigne." Exposé sommaire : Cet amendement sollicite la remise d'un rapport évaluant l'étendue du risqu...

13/10/2023 — Amendement N° AS2535 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les postes de psychologues manquants dans les établissements scolaires du second degré. Ce rapport élabore un plan de lutte contre les inégalités territoriales en matière de suivi psychologique scolaire ainsi que les mod...

13/10/2023 — Amendement N° AS2545 au texte N° 1682 - Article 19 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de moins de 26 ans ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de la limite de 26 ans fermant droit au remboursement des protections périodiques réutilisables pour toutes les femmes. L'article 19 de ce PLFSS rappelle que la précarité menstru...

13/10/2023 — Amendement N° AS2552 au texte N° 1682 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A L’article L. 861‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « financière », la fin du 1° est supprimée ; « b) Le 2° est supprimé ; « c) À la première phrase du deuxième alinéa du 2° , les mots : « et 2° » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour ...

13/10/2023 — Amendement N° AS2171 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la mortalité infantile. Exposé sommaire : En juin dernier, une synthèse de l’INSEE révélait qu’en 2021, 2700 enfants de moins d’un an sont morts en France, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes, contre 3...