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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2577 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, M. Nilor, Mme Fiat, M. Mathieu, M. Maudet.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 49
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'étendue du risque sanitaire dû au développement de l'habitat indigne."
Exposé sommaire :
Cet amendement sollicite la remise d'un rapport évaluant l'étendue du risque sanitaire dû au développement de l'habitat indigne.
Le logement est un déterminant majeur de santé publique. Les inégalités sociales d’accès à un logement de qualité abordable frappent de plein fouet les jeunes générations, les femmes et les minorités, qui subissent par ailleurs une discrimination forte dans l’accès au logement. En ce sens, la crise du logement détient un impact sanitaire significatif pour les moins aisés.
Selon l'article ""Impact du logement sur la santé physique"" publié par Santé Publique France en 2021, l'OMS Europe estime que 130 000 décès annuels sont imputables à des conditions de logement indignes. Mais combien en France ?
En Hexagone, 14% à 20% des logements présentent des moisissures visibles, responsables d'une prévalence accrue des pathologies allergiques et respiratoires. Alors que l'épidémie des allergies explose (si un tiers de la population est allergique aujourd’hui, dans 25 ans, ce sera la moitié de la population mondiale, selon l’Organisation mondiale de la Santé), la santé environnementale est une priorité.
A l'heure où le Gouvernement envisage des dérogations à l'interdiction de location des passoires thermiques, nous alertons quant aux conséquences de la crise du logement en France sur la dégradation des déterminants de santé.
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