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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° AS2171 (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 41
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la mortalité infantile.
Exposé sommaire :
En juin dernier, une synthèse de l’INSEE révélait qu’en 2021, 2700 enfants de moins d’un an sont morts en France, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes, contre 3,5 aux alentours de 2012. « Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne, alors qu’elle était l’une des plus basses d’Europe à la fin du XXe siècle. En effet, contrairement à la France, la mortalité infantile en Europe continue de diminuer en moyenne, bien que modérément ces dernières années », expliquait l’étude. Entre 1980 et 2020, la France est passée de la cinquième à la dix-huitième position dans le classement européen de mortalité des enfants de moins de 1 an. Un recul contre lequel nous devons impérative lutter, alors que l’une des pistes évoquées pour expliquer le phénomène est : les déserts médicaux engendrant un accompagnement insuffisant des parents. Pour lutter contre ce recul désastreux, nous demandons chaque année au gouvernement un rapport sur la mortalité infantile dans notre pays.
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