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Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier

155 amendements trouvés


14/12/2023 — Amendement N° 750 au texte N° 1985 - Article 27 duodecies (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Poueyto, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « la sixième » sont remplacés par le mot : « l’ » ; « 2° Après le mot : « maintenu », la fin de la première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « jusqu’à une nouvelle délib...

14/12/2023 — Amendement N° 681 au texte N° 1985 - Article 5 octotricies (Sort indéfini)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les deux occurrences du mot : « unitaire ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa. III. – En conséquence, après la première phrase dudit alinéa 1, insérer la phrase suivante : « La hausse de valeur des stocks résultant de l’augmentation du n...

14/12/2023 — Amendement N° 573 au texte N° 1985 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la trente-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 42 000 000 » le montant : « 44 000 000 ». II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « XXXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le...

14/12/2023 — Amendement N° 572 au texte N° 1985 - Article 27 duodecies (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Rédiger ainsi cet article « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au I bis de l’article 1522 bis, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ». « 2° L’article 1639 A bis est ainsi modifié : « a) À la première phrase du deuxième alinéa du III, le mot : « sept » est remplacé par le mot : «...

14/12/2023 — Amendement N° 571 au texte N° 1985 - Article 27 duodecies (Retiré avant séance)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 2333‑76 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; « 2° A la première phrase du troisième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix ». « II. – Le code général des imp...

14/12/2023 — Amendement N° 570 au texte N° 1985 - Article 5 octotricies (Sort indéfini)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de l’exercice de cession ou de sortie de l’actif de l’animal, et au plus tard » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la clôture d’un des six exercices précités, la provision est rapportée à ...

14/12/2023 — Amendement N° 569 au texte N° 1985 - Article 5 octotricies (Sort indéfini)
M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , dans la limite de quatre ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code d...

14/12/2023 — Amendement N° 568 au texte N° 1985 - Article 5 quatertricies A (Sort indéfini)
M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % », le taux : « 1 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au montant : « 500 000 000 € », le montant : « 1 000 000 000 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additi...

14/12/2023 — Amendement N° 567 au texte N° 1985 - Article 3 nonies (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 199 septies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « enfant » est remplacé par le mot : « personne » ; « 2° Au 1° , les mots : « , s’ils sont âgés de moins de dix-huit ans, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement de Perrine Goulet e...

14/12/2023 — Amendement N° 566 au texte N° 1985 - Article 3 septies A (Sort indéfini)
M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 9 % » le taux : « 12,8 % ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 13. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 23. IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots : « intervenant à compter du 1er janvier 2025 », les mots : « de terrains...

14/12/2023 — Amendement N° 565 au texte N° 1985 - Article 3 sexies (Sort indéfini)
M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – Après l’alinéa 30, insérer les deux alinéas suivants : « 3° À la fin, il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Qui sont cédés à tout cessionnaire qui s’engage, par une mention portée dans l’acte authentique d’acquisition, à ce que le bien immobilier bâti constitue, pour une durée minimale de six ans, une résidence principale pour le pro...

14/12/2023 — Amendement N° 564 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Millienne, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

07/11/2023 — Amendement N° 4696C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Gatel, Mme Luquet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourla...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4530C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Giraud, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2023 — Amendement N° 4484C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Gatel, Mme Folest, M. Bourlanges, Mme Darrieussecq, M. Fuchs, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

06/11/2023 — Amendement N° 4449C au texte N° 1680 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Marion, Mme Decodts, M. Le Vigoureux, M. Batut, M. Adam, M. Le Gac, M. Metzdorf, M. Isaac-...

Le titre unique du livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII : Autonomie fiscale « Art. L. 1117‑1. – Pour chaque catégorie de collectivités, l’autonomie fiscale est définie comme le rapport entre, d’une part, le montant des i...

06/11/2023 — Amendement N° 4373C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Bergantz, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Leclercq, Mme Maud Petit, M. Turquois, ...

I. – Par dérogation au troisième alinéa de l’article L. 821‑1-2 du code de la sécurité sociale et de l’article 35‑2 de l’ordonnance n° 2002 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte, le versement de la majoration pour la vie autonome prévue par ce même article est maintenu pour les bénéficiaires de l’allocation aux...

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental500 0000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX500 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

06/11/2023 — Amendement N° 4176C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Millienne, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe,...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer40 000 0000
TOTAUX40 000 0000
SOLDE40 000 00...

06/11/2023 — Amendement N° 4175C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Maud Petit, M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0000
S...