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Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier

155 amendements trouvés


17/10/2023 — Amendement N° 5401A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/10/2023 — Amendement N° 5392A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Sertin, Mme Guichard, M. Giraud, Mme Chandler, M. Rousset, Mme Heydel Grillere, M. Marion, Mme Delpech, Mme Yadan,...

Après l'article 10, insérer l'article suivant : I. - L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – L’enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ainsi que l’accès aux...

14/10/2023 — Amendement N° 5353A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Mattei, M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le II de l’article 150 U est ainsi modifié : 1° Le 7° est ainsi modifié : a) A la fin du premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; b) Le a est ainsi modifié : – la deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ; – aprè...

14/10/2023 — Amendement N° 5352A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 12 000 000 » le nombre : « 24 000 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article 1529 est abrogé ; » III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 34 les quinze alinéas suivants : « 6° L’article ...

14/10/2023 — Amendement N° 5351A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Lecamp, Mme Babault, Mme Bannier,...

I. – Le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts s’applique aux versements effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 au profit d’organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique ou sur mineur, qui leur proposent un accompagnement ou qui cont...

14/10/2023 — Amendement N° 5318A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Luquet, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Lecamp, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, ...

I. – Le 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur. La situation financière nette du demandeur est ...

14/10/2023 — Amendement N° 5317A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Luquet, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, ...

I. – Au premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur. La situation financière nette du demandeur est appréciée sur une périod...

14/10/2023 — Amendement N° 5316A au texte N° 1680 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen...

14/10/2023 — Amendement N° 5315A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Sort indéfini)
M. Mattei, M. Geismar, M. Lecamp, M. Laqhila, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – L’article 199 novovicies est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du 1° du VI, la seconde phrase du 2° du même VI, la seconde phrase du 1° du A du VII bis et la seconde phrase du 2° du même A sont complétées par les mots : « ainsi que les acquisitions réalisées dans les conditions du XIII »; 2° Il est ajouté un XIII ainsi r...

14/10/2023 — Amendement N° 5314A au texte N° 1680 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, Mme Mette, M. Croizier, M. Mattei, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, M. Geis...

I. – À la fin du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de développement de la vie associative locale, facteur majeur du lien socia...

14/10/2023 — Amendement N° 5313A au texte N° 1680 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Darrieussecq, M. Mattei, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M...

I. – À la deuxième colonne de la troisième ligne du tableau à l’alinéa 127, substituer au nombre : « 1,41 » le nombre : « 1 ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière colonne de la même ligne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 2,82 » le nombre : « 2 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La...

14/10/2023 — Amendement N° 5312A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Falorni, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, ...

I. – À la première phrase du neuvième alinéa de l’article L. 321‑11 du code de l’environnement, après le mot : « propres », sont insérés les mots : « et à l’aménagement et l’entretien de pistes cyclables en site propre en revêtement ni cimenté, ni bitumé, permettant le développement de la pratique du vélo du quotidien ». II. – Au premier aliné...

14/10/2023 — Amendement N° 5311A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Laqhila, M. Geismar, Mme Ferrari, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Le I de l’article 27 de la loi n° 2020‑1721 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, après l’année : « 2023 » sont insérés les mots : « et entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 » ; 2° Au premier alinéa du 6, après l’année : « 2023 » sont insérés les mots : « et du 1er janvier 2024 a...

14/10/2023 — Amendement N° 5310A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la fin du dernier alinéa du I, au II et à la première phrase du premier alinéa du IV de l’article 39 decies F du code général des impôts, après l’année : « 2022 », sont insérés les mots : « , ou à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027 ». II. - La perte de recettes pour l’État résultant du I est compe...

14/10/2023 — Amendement N° 5308A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Falorni, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, ...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 220 undecies A du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2027 » ; II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

14/10/2023 — Amendement N° 5307A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Turquois, M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Mattei, M. Laqhila, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – Après l’article 72 A du code général des impôts, il est inséré un article 72 A bis ainsi rédigé : « Art. 72 A bis. – Les indemnités journalières versées au titre d’un régime d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition s...

14/10/2023 — Amendement N° 5306A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Geismar, Mme Bannier, M. Blanchet, Mme Ferrari, M. Mattei, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault,...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – L’enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ainsi que l’accès aux installations sportives dédiées à l’utili...

14/10/2023 — Amendement N° 5305A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Lecamp, M. Geismar, M. Laqhila, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – Les exploitants agricoles soumis au régime réel d’imposition prévu à l’article 72 du code général des impôts peuvent pratiquer une déduction pour augmentation de la valeur de leurs stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes lorsqu’il est constaté, à la clôture de l’exercice, une hausse de la valeur unitaire de ces stocks supérieur...

14/10/2023 — Amendement N° 5304A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Mette, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, ...

I. – Le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de l’article 200 du code général des impôts est porté à 75 % pour les dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025, au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer, dans le cadre de son activité d’intér...

14/10/2023 — Amendement N° 5303A au texte N° 1680 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Laqhila, M. Mattei, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – Après l’alinéa 86, insérer les sept alinéas suivants : « 20° bis L’article 1388 bis est ainsi modifié : « a) Le I est ainsi modifié : « – le premier alinéa est complété par les mots : « défini à l’article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » ; « – au deu...