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Emploi outre-mer	0	2 000 000
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0
TOTAUX	2 000 000	2 000 000 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 5416A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini) Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil... Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 5415A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini) Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,... I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « 2020 à 2023 » sont remplacés par les mots : « 2024 à 2026 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 137C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Blanchet I. – Au premier alinéa de l’article 1649 bis du code général des impôts, après la seconde occurrence du mot : « ferreux », sont insérés les mots : « ou à l’achat au détail de palettes en bois utilisées comme support pour le rassemblement, le gerbage, l’entreposage, la manutention ou le transport de marchandises et de charges ». II. – La... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 136C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Blanchet I. – À la première phrase du dernier alinéa du I de l’article 112‑6 du code monétaire et financier, après le mot : « métaux » : sont insérés les mots : « ou achète des palettes en bois utilisées comme support pour le rassemblement, le gerbage, l’entreposage, la manutention ou le transport de marchandises et de charges ». II. – La perte de rece... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 135C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Blanchet I. – Au premier alinéa de l’article L. 3513‑5 du code de la santé publique, le mot :« commerces » est remplacé par les mots : « les commerces qu’ils soient en ligne ou physiques ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du t... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 134C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Blanchet I. – Dans les dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité pouvant être laisser à chaque maire d’interdire sur le territoire de sa commune la location de tout meublé de tourisme tel que défini à l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme et n’ayant pas la fonc... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 133C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Blanchet I. – L’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme est ainsi modifié : 1° Après le IV bis, il est inséré un IV ter ainsi rédigé : « IV ter. – Par dérogation au II, dans les communes à fréquentation touristique dite « tendue » préalablement établies par décret et au regard des objectifs de protection de l’environnement urbain e... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° 132C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini) M. Blanchet I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dispense de perception au profit du Trésor de cessions effectuées par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural mentionnées à l’article 1028 ter du code général des impôts. Ce rapport évalue en p... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF165C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable) M. Blanchet I. - Le 1er alinéa de l'article 1649 bis du code général des impôts est ainsi modifié : Après les mots « Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux », sont insérés les mots « ou à l'achat au détail de palettes en bois utilisées comme support pour le rassemblement, le gerba... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF164C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable) M. Blanchet I. - Le 3ème alinéa de l’article 112-6 du code monétaire et financier est ainsi modifié : Après les mots « Lorsqu'un professionnel achète des métaux », sont insérés les mots : « ou achète des palettes en bois utilisées comme support pour le rassemblement, le gerbage, l’entreposage, la manutention ou le transport de marchandises et de charges …... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 5402A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable) Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Les amendements de Christophe Blanchet

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